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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 48 von 140

  1. KE19.035400Cour des poursuites et faillites3. September 2020Opposition au séquestre 278 LP
  2. KC19.041852Cour des poursuites et faillites3. September 2020Mainlevée 80 ss LP
  3. 6a1e9c3576693aec955cCour des poursuites et faillites3. September 2020Opposition au séquestre 278 LP
  4. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales3. September 2020Assurance invalidité
  5. ZD20.032560Cour des assurances sociales3. September 2020Assurance invalidité
  6. ZD18.046298Cour des assurances sociales3. September 2020Assurance invalidité
  7. ZA17.017204Cour des assurances sociales3. September 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  8. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales3. September 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  9. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale3. September 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.09.2020
  10. PE18.024353Cour d'appel pénale3. September 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.09.2020 PE18.024353
  11. PE16.015259Cour d'appel pénale3. September 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.09.2020 PE16.015259
  12. PE16.002282Cour d'appel pénale3. September 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.09.2020 PE16.002282
  13. PE.2020.0006Cour de droit administratif et public2. September 2020Confirmation de la décision du SPOP refusant de délivrer à la recourante, adolescente brésilienne venue vivre auprès de son grand-oncle maternel, une autorisation de séjour. Ce dernier n'a pas sollicité un placement de sa petite-nièce en vue d'une adoption. Les conditions rigoureuses posées par…
  14. PE.2019.0411Cour de droit administratif et public2. September 2020Révocation d'une autorisation de séjour d'un ressortissant français confirmée. Sans emploi depuis décembre 2017, le recourant a perdu son statut de travailleur au sens de l'ALCP. Son droit de séjour s'est éteint 6 mois après la perte de son dernier emploi, dès lors qu'il n'a pas bénéficié…
  15. GE.2020.0077Cour de droit administratif et public2. September 2020Demande de révision suite à un arrêt de la CDAP confirmant un retrait du permis de conduire de douze mois pour avoir conduit en dépit d'une mesure de retrait de permis (CR.2019.0033). La recourante soutenait qu'elle avait contesté une première décision de retrait par le dépôt d'une réclamation…
  16. CR.2020.0020Cour de droit administratif et public2. September 2020Recours contre une décision du Service des automobiles et de la navigation refusant la requête d'assistance judiciaire, respectivement de dispense d'avance des frais de l'expertise ordonnée conjointement avec le retrait à titre préventif du permis de conduire. La décision portant sur l'avance des…
  17. CR.2020.0019Cour de droit administratif et public2. September 2020Recours du titulaire d'un permis de conduire contre la décision du SAN de lui restituer son permis de conduire sous certaines conditions, soit en particulier une abstinence post-restitution de 24 mois. Le recourant conteste uniquement la durée de 24 mois décidée sur la base d'une expertise…
  18. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale2. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.09.2020
  19. PE20.009453Chambre des recours pénale2. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.09.2020 PE20.009453
  20. PE19.007723Chambre des recours pénale2. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.09.2020 PE19.007723
  21. PE18.023178Chambre des recours pénale2. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.09.2020 PE18.023178
  22. PE18.009560Chambre des recours pénale2. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.09.2020 PE18.009560
  23. AP20.014140Chambre des recours pénale2. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.09.2020 AP20.014140
  24. ba574acd43e5c0a0d5ffChambre des recours civile2. September 2020Divorce sur requête commune avec accord complet
  25. ST20.019928Chambre des recours civile2. September 2020Succession avec testament
  26. JD18.001250Chambre des recours civile2. September 2020Divorce sur requête commune avec accord complet
  27. 23aa5276b3081f5d588cChambre des recours civile2. September 2020Succession avec testament
  28. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites2. September 2020Mainlevée 80 ss LP
  29. KC20.003688Cour des poursuites et faillites2. September 2020Mainlevée 80 ss LP
  30. FA19.052732Cour des poursuites et faillites2. September 2020Plainte 17 LP
  31. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites2. September 2020Plainte 17 LP
  32. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales2. September 2020Assurance invalidité
  33. ZD20.024792Cour des assurances sociales2. September 2020Assurance invalidité
  34. ZD19.040490Cour des assurances sociales2. September 2020Assurance invalidité
  35. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale2. September 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.09.2020
  36. PE17.023704Cour d'appel pénale2. September 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.09.2020 PE17.023704
  37. PE13.023521Cour d'appel pénale2. September 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.09.2020 PE13.023521
  38. AM19.010997Cour d'appel pénale2. September 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.09.2020 AM19.010997
  39. TD18.024357Cour d'appel civile2. September 2020Divorce sur demande unilatérale
  40. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile2. September 2020Divorce sur demande unilatérale
  41. PE.2017.0521Cour de droit administratif et public1. September 2020Suite à un arrêt du Tribunal fédéral admettant le recours formé contre l'arrêt cantonal confirmant le rejet d'une demande de reconsidération, et annulant celui-ci, frais de l'instance cantonale et allocation de dépens aux recourants qui ont été assistés par un mandataire professionnel.
  42. AC.2019.0245Cour de droit administratif et public1. September 2020Recours d'un propriétaire dirigé contre une décision du DTE approuvant partiellement la modification du PGA de la commune de Missy et n'approuvant pas la modification du PGA pour quatre parcelles. Qualité pour recourir reconnue alors même que le recourant n'a pas pris part à la procédure devant…
  43. AC.2019.0242Cour de droit administratif et public1. September 2020Recours de propriétaires dirigé contre une décision du DTE approuvant partiellement la modification du PGA de la commune de Missy et n'approuvant pas la modification du PGA pour quatre parcelles. Sur la base de la délégation de compétence que lui a accordée le conseil général, la municipalité…
  44. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale1. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.09.2020
  45. PE20.013227Chambre des recours pénale1. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.09.2020 PE20.013227
  46. PE20.011987Chambre des recours pénale1. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.09.2020 PE20.011987
  47. PE20.010113Chambre des recours pénale1. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.09.2020 PE20.010113
  48. PE17.010920Chambre des recours pénale1. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.09.2020 PE17.010920
  49. PT17.051249Chambre des recours civile1. September 2020Réclamation pécuniaire
  50. JH20.022051Chambre des recours civile1. September 2020Modération note d'honoraire

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.