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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 70 von 140

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Kammer

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  1. JS19.049475Cour d'appel civile6. Juli 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  2. JI19.014344Cour d'appel civile6. Juli 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  3. JI18.028593Cour d'appel civile6. Juli 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  4. JI17.018944Cour d'appel civile6. Juli 2020Réclamation pécuniaire
  5. 990786b4f04c6ab70754Cour d'appel civile6. Juli 2020Constatation de filiation
  6. 96318f46ef1b438e4792Cour d'appel civile6. Juli 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  7. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile6. Juli 2020Divorce sur demande unilatérale
  8. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile6. Juli 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile6. Juli 2020Réclamation pécuniaire
  10. FI.2020.0057Cour de droit administratif et public3. Juli 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  11. AC.2019.0214Cour de droit administratif et public3. Juli 2020Recours formé par un voisin contre une décision de la municipalité autorisant un projet de démolition-reconstruction (commune constructrice). Les bâtiments existants en cause sont affectés en "zone de bâtiments à conserver"; leur démolition suppose l'octroi d'une dérogation. Ce sont les bâtiments…
  12. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale3. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.07.2020
  13. PE13.004492Chambre des recours pénale3. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.07.2020 PE13.004492
  14. LO20.012558Chambre des curatelles3. Juli 2020Retrait de l'autorité parentale
  15. E119.051179Chambre des curatelles3. Juli 2020Placement à des fins d'assistance (426ss)
  16. 404ba7b6c19c2e8aa7e4Chambre des curatelles3. Juli 2020Retrait de l'autorité parentale
  17. 2c9f296585fdab8ac50fChambre des curatelles3. Juli 2020Placement à des fins d'assistance (426ss)
  18. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales3. Juli 2020Assurance invalidité
  19. ZD20.002496Cour des assurances sociales3. Juli 2020Assurance invalidité
  20. ZD18.000065Cour des assurances sociales3. Juli 2020Assurance invalidité
  21. ZC20.011694Cour des assurances sociales3. Juli 2020AVS
  22. ZC20.011569Cour des assurances sociales3. Juli 2020AVS
  23. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales3. Juli 2020AVS
  24. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale3. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.07.2020
  25. PE18.020669Cour d'appel pénale3. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.07.2020 PE18.020669
  26. PE17.016380Cour d'appel pénale3. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.07.2020 PE17.016380
  27. PE.2020.0116Cour de droit administratif et public2. Juli 2020Irrecevabilité d’une demande de réexamen. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsque une décision initiale du SPOP a été confirmée - au fond - par la CDAP, puis par le Tribunal fédéral, le jugement de la CDAP, respectivement l'arrêt du TF, se sont successivement substitués aux prononcés…
  28. PE.2019.0439Cour de droit administratif et public2. Juli 2020Recours d'une ressortissante britannique contre la décision par laquelle le SPOP a refusé le renouvellement de son autorisation de séjour UE/AELE avec activité lucrative, refusé l'octroi d'une autorisation de séjour sous l'angle du droit de demeurer, et s'est dit favorable à la poursuite du séjour…
  29. GE.2020.0073Cour de droit administratif et public2. Juli 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  30. GE.2019.0095Cour de droit administratif et public2. Juli 2020Recours contre l'avertissement prononcé à l'encontre de la directrice et de la directrice administrative d'une garderie, aux motifs qu'elles n'ont pas annoncé à l'OAJE la présence de rongeurs dans l'établissement et que les conditions d'accueil n'étaient plus satisfaisantes. Constat du fait qu'une…
  31. AC.2019.0303Cour de droit administratif et public2. Juli 2020Rejet du recours dirigé contre le refus d'autoriser l'aménagement de 10 places de parc supplémentaires pour un magasin Landi à Yverdon-les-Bains. En l'absence d'éléments concrets attestant d'un besoin accru en cases de stationnement autres que de simples allégations relatives à un manque…
  32. AC.2019.0149Cour de droit administratif et public2. Juli 2020Recours du propriétaire d'une parcelle sise hors zone à bâtir contre le refus du SDT de lui délivrer l'autorisation spéciale requise pour des travaux portant sur le bâtiment situé sur la parcelle en cause. - La portion de parcelle litigieuse est affectée à une zone inconstructible, ainsi que le…
  33. AC.2019.0087Cour de droit administratif et public2. Juli 2020Recours contre une autorisation de transformer et agrandir une villa, les travaux portant sur l'agrandissement du toit, la modification des ouvertures en toiture, le remplacement d'un balcon et d'un porche par un sas d'entrée et l'installation d'une pompe à chaleur. L'agrandissement de la toiture…
  34. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale2. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.07.2020
  35. PE20.005651Chambre des recours pénale2. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.07.2020 PE20.005651
  36. PE20.004648Chambre des recours pénale2. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.07.2020 PE20.004648
  37. PE20.004605Chambre des recours pénale2. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.07.2020 PE20.004605
  38. PE19.017079Chambre des recours pénale2. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.07.2020 PE19.017079
  39. PE18.011157Chambre des recours pénale2. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.07.2020 PE18.011157
  40. PE18.011085Chambre des recours pénale2. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.07.2020 PE18.011085
  41. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites2. Juli 2020Mainlevée 80 ss LP
  42. KC19.040808Cour des poursuites et faillites2. Juli 2020Mainlevée 80 ss LP
  43. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles2. Juli 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  44. OE14.019577Chambre des curatelles2. Juli 2020Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  45. OC19.021284Chambre des curatelles2. Juli 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  46. 8f21f4106143f4ea965aChambre des curatelles2. Juli 2020Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  47. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales2. Juli 2020Assurance invalidité
  48. ZD19.009705Cour des assurances sociales2. Juli 2020Assurance invalidité
  49. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale2. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.07.2020
  50. PE19.001286Cour d'appel pénale2. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.07.2020 PE19.001286

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.