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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 68 von 140

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Kammer

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  1. ZQ18.033768Cour des assurances sociales9. Juli 2020Assurance chômage
  2. ZH19.047854Cour des assurances sociales9. Juli 2020Prestations complémentaires
  3. ZD18.052805Cour des assurances sociales9. Juli 2020Assurance invalidité
  4. ZD18.002135Cour des assurances sociales9. Juli 2020Assurance invalidité
  5. ZA19.022651Cour des assurances sociales9. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  6. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales9. Juli 2020Assurance chômage
  7. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales9. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  8. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale9. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.07.2020
  9. PE19.004964Cour d'appel pénale9. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.07.2020 PE19.004964
  10. PE14.020932Cour d'appel pénale9. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.07.2020 PE14.020932
  11. b752a1c663bc8b01e19bCour d'appel civile9. Juli 2020Divorce sur requête commune avec accord partiel
  12. TD19.053930Cour d'appel civile9. Juli 2020Divorce sur demande unilatérale
  13. TD19.006332Cour d'appel civile9. Juli 2020Divorce sur requête commune avec accord partiel
  14. JS19.055256Cour d'appel civile9. Juli 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  15. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile9. Juli 2020Divorce sur demande unilatérale
  16. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile9. Juli 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  17. PS.2020.0036Cour de droit administratif et public8. Juli 2020Recours contre une décision de renvoi de la DGSC. Une telle décision incidente n'est susceptible d'un recours immédiat que si elle peut causer un préjudice irréparable aux recourants. Condition non réalisée en l'espèce, le CSR ayamt rendu dans l'intervalle sa nouvelle décision sur le fond, qui a…
  18. PE.2020.0013Cour de droit administratif et public8. Juli 2020Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE d'un ressortissant d'un Etat tiers confirmée suite à la séparation des conjoints peu avant l'échéance du délai de trois ans prévu à l'art. 50 al. 1 let. a LEI. Si l'étranger semble être quelque peu intégré en Suisse au niveau professionnel, on n'est…
  19. GE.2020.0011Cour de droit administratif et public8. Juli 2020Rejet du recours contre la décision du Vétérinaire cantonal impartissant un délai au recourant pour que son cheval et sa chèvre bénéficient des contacts avec des congénères, tels que requis par la législation fédérale. Ni l'âge de l'âne (environ 20 ans), ni le fait qu'il soit atteint de sarcoïdose…
  20. AC.2019.0406Cour de droit administratif et public8. Juli 2020Arrêt rectificatif relatif à l'omission de tenir compte d'une décision octroyant le bénéfice de l'assistance judiciaire aux recourants.
  21. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale8. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.07.2020
  22. PE19.005996Chambre des recours pénale8. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.07.2020 PE19.005996
  23. DA20.008615Chambre des recours pénale8. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.07.2020 DA20.008615
  24. AP20.010519Chambre des recours pénale8. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.07.2020 AP20.010519
  25. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites8. Juli 2020Mainlevée 80 ss LP
  26. KC20.007598Cour des poursuites et faillites8. Juli 2020Mainlevée 80 ss LP
  27. KC20.007594Cour des poursuites et faillites8. Juli 2020Mainlevée 80 ss LP
  28. e33c60bf5429d0b42f69Chambre des curatelles8. Juli 2020Enquête préalable SPJ
  29. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles8. Juli 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  30. OC18.001664Chambre des curatelles8. Juli 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  31. M119.055161Chambre des curatelles8. Juli 2020Enquête préalable SPJ
  32. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales8. Juli 2020Assurance invalidité
  33. ZD19.048377Cour des assurances sociales8. Juli 2020Assurance invalidité
  34. ZD19.029593Cour des assurances sociales8. Juli 2020Assurance invalidité
  35. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale8. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.07.2020
  36. PE18.002517Cour d'appel pénale8. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.07.2020 PE18.002517
  37. PE13.012501Cour d'appel pénale8. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.07.2020 PE13.012501
  38. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile8. Juli 2020Expulsion
  39. TD17.026447Cour d'appel civile8. Juli 2020Divorce sur demande unilatérale
  40. JS19.039493Cour d'appel civile8. Juli 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  41. JL20.004151Cour d'appel civile8. Juli 2020Expulsion
  42. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile8. Juli 2020Divorce sur demande unilatérale
  43. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile8. Juli 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  44. PS.2020.0014Cour de droit administratif et public7. Juli 2020Confirmation d'une décision sur recours de la DGCS ordonnant la restitution de prestations versées indûment. Rejet des arguments du recourant qui revient sur ses premières déclarations et déclare n'avoir pas perçu le RI pendant un des mois concernés. Recours rejeté.
  45. PE.2020.0106Cour de droit administratif et public7. Juli 2020Recours contre le refus d'entrer en matière sur une demande de réexamen d'une décision refusant la transformation d'une admission provisoire (livret F) en autorisation de séjour (B). Pas de modification notable de la situationn professionnelle et financière de la recourante (art. 64 al. 2 let. a…
  46. CR.2020.0006Cour de droit administratif et public7. Juli 2020Conducteur qui a détourné son attention de la route (sur un trajet de 400 mètres environ) pour regarder le GPS sur l'écran de son téléphone portable. Cette situation n’est pas assimilable à une conduite en téléphonant, car elle entraîne une inattention plus grave, et ne relève pas exclusivement de…
  47. AC.2019.0278Cour de droit administratif et public7. Juli 2020Recours de Patrimoine suisse et Patrimoine suisse Vaud déclarés irrecevables, faute de qualité pour recourir de ces associations dans le cas particulier. Les projets litigieux concernent une transformation de bâtiments ayant obtenu les notes *3* et *4* au recensement architectural et situés dans…
  48. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale7. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.07.2020
  49. PE19.017143Chambre des recours pénale7. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.07.2020 PE19.017143
  50. PE18.023272Chambre des recours pénale7. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.07.2020 PE18.023272

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.