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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 74 von 140

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Kammer

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  1. XA17.005754Cour d'appel civile25. Juni 2020Protection contre les loyers abusifs
  2. JI18.041920Cour d'appel civile25. Juni 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  3. 96318f46ef1b438e4792Cour d'appel civile25. Juni 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  4. 632cc78a3aba95e9823aCour d'appel civile25. Juni 2020Protection contre les loyers abusifs
  5. PE.2019.0398Cour de droit administratif et public24. Juni 2020Recours contre le refus du SDE d'autoriser une étudiante de nationalité russe, domiciliée en Valais, à réaliser un stage préalable à son admission à la HEG-GE auprès d'un employeur situé dans le canton de Vaud. La situation particulière de la recourante soulève la question des modalités de la…
  6. GE.2020.0065Cour de droit administratif et public24. Juni 2020Recours pour déni de justice suite à l'absence de décision de la municipalité respectivement du préposé communal au contrôle des habitants sur des requêtes tendant à faire constater que des données personnelles ont été mal saisies et à faire cesser leur traitement illicite. Pas d'application du…
  7. GE.2020.0062Cour de droit administratif et public24. Juni 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  8. GE.2019.0212Cour de droit administratif et public24. Juni 2020Recours contre la décision de l'Office de l'état civil déclarant irrecevable la demande d'ouverture d'une procédure préparatoire de mariage des recourants. Aucun formalisme excessif ne peut être reproché à l'autorité intimée qui a rendu une décision de non entrée en matière et classé la procédure…
  9. FI.2020.0001Cour de droit administratif et public24. Juni 2020Le recourant n'a pas entièrement versé le montant de l'avance de frais (300 fr. au lieu des 500 fr. demandés). Recours déclaré irrecevable.
  10. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale24. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.06.2020
  11. PE20.006948Chambre des recours pénale24. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.06.2020 PE20.006948
  12. PE20.005047Chambre des recours pénale24. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.06.2020 PE20.005047
  13. PE20.001425Chambre des recours pénale24. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.06.2020 PE20.001425
  14. PE19.005751Chambre des recours pénale24. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.06.2020 PE19.005751
  15. XZ20.011904Chambre des recours civile24. Juni 2020Autres causes
  16. AJ17.034453Chambre des recours civile24. Juni 2020Divorce sur demande unilatérale
  17. 6b4e3df349ac4533bf2bChambre des recours civile24. Juni 2020Autres causes
  18. 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile24. Juni 2020Divorce sur demande unilatérale
  19. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites24. Juni 2020Mainlevée 80 ss LP
  20. KC20.002060Cour des poursuites et faillites24. Juni 2020Mainlevée 80 ss LP
  21. KC19.052734Cour des poursuites et faillites24. Juni 2020Mainlevée 80 ss LP
  22. KC19.031277Cour des poursuites et faillites24. Juni 2020Mainlevée 80 ss LP
  23. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales24. Juni 2020Assurance invalidité
  24. ZD20.008089Cour des assurances sociales24. Juni 2020Assurance invalidité
  25. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale24. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.06.2020
  26. PE18.022087Cour d'appel pénale24. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.06.2020 PE18.022087
  27. PT14.029668Cour d'appel civile24. Juni 2020Réclamation pécuniaire
  28. JS19.048185Cour d'appel civile24. Juni 2020Affaire familiale
  29. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile24. Juni 2020Réclamation pécuniaire
  30. 159de7365302f241739fCour d'appel civile24. Juni 2020Affaire familiale
  31. PS.2020.0021Cour de droit administratif et public23. Juni 2020Recours contre une décision de la DGCS rejetant un "recours ou demande de remise" traitée comme une demande de restitution de délai de recours contre une décision de restitution notifiée par le CSR près de quatre mois auparavant. Recours auprès de la DGCS tardif bien que la notification de la…
  32. PE.2020.0031Cour de droit administratif et public23. Juni 2020Recours formé par un ressortissant tunisien contre la décision du SPOP déclarant irrecevable, subsidiairement rejetant sa demande de réexamen d'une précédente décision révoquant son autorisation de séjour à la suite de la séparation d'avec son épouse et prononçant son renvoi de Suisse (confirmée…
  33. PE.2019.0335Cour de droit administratif et public23. Juni 2020Recours d'un ressortissant d'Algérie contre la décision du SPOP refusant le renouvellement de son autorisation de séjour UE/AELE par regroupement familial ainsi que l'octroi anticipé d'une autorisation d'établissement mais se déclarant favorable, sous réserve de l'approbation du SEM, à l'octroi…
  34. GE.2019.0067Cour de droit administratif et public23. Juni 2020Recours contre une décision de la municipalité en matière de signalisation routière (création d'une zone piétonne). Question de la qualité pour recourir des recourants, qui ne sont pas directement riverains de la zone concernée, laissée ouverte (consid. 1). Objet du litige (consid. 2). Droit…
  35. FI.2019.0124Cour de droit administratif et public23. Juni 2020Rappels d'impôt et prononcés d'amendes pour soustraction et tentative de soustraction fiscale. Litige limité au volet "taxation et rappels d'impôt", le recourant ayant opté pour la procédure séparée (consid. 3). Griefs formels rejetés (consid. 5): en particulier, l'ACI n'a violé ni l'art. 29 al. 2…
  36. CR.2020.0012Cour de droit administratif et public23. Juni 2020Recours déposé contre une décision ordonnant la suppression du marquage figurant sur un véhicule. Par le graphisme et la couleur des peintures, le véhicule du recourant présente un risque de confusion important avec les véhicules de la police fribourgeoise. La décision attaquée ne vise pas à…
  37. AC.2019.0275Cour de droit administratif et public23. Juni 2020L’instauration de la réserve d’un passage public lors de l’octroi ou du renouvellement d’une concession est une condition à l'octroi de concessions pour des ouvrages ou installations nautiques sur le domaine public du lac, selon l’art. 16 al. 2 LML (consid. 4a). L’acte de concession n’instaure pas…
  38. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale23. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.06.2020
  39. PE15.012698Chambre des recours pénale23. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.06.2020 PE15.012698
  40. PE10.019461Chambre des recours pénale23. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.06.2020 PE10.019461
  41. QE20.021910Chambre des curatelles23. Juni 2020Curatelle de portée générale
  42. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles23. Juni 2020Curatelle de portée générale
  43. CO10.015008Cour civile23. Juni 2020Réclamation pécuniaire
  44. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile23. Juni 2020Réclamation pécuniaire
  45. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales23. Juni 2020Assurance invalidité
  46. ZQ20.004474Cour des assurances sociales23. Juni 2020Assurance chômage
  47. ZD20.013874Cour des assurances sociales23. Juni 2020Assurance invalidité
  48. ZA20.012864Cour des assurances sociales23. Juni 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  49. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales23. Juni 2020Assurance chômage
  50. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales23. Juni 2020Assurance obligatoire contre les accidents

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.