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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 76 von 140

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  1. ZD19.017115Cour des assurances sociales20. Juni 2020Assurance invalidité
  2. GE.2019.0238Cour de droit administratif et public19. Juni 2020Confirmation des décisions du SDE rendues à l'encontre de la société recourante, lui signifiant une menace de blocage de ses futures demandes de main-d'œuvre étrangère et mettant les frais de contrôle à sa charge. Il est établi que trois travailleurs étrangers dépourvus des autorisations…
  3. FI.2018.0090Cour de droit administratif et public19. Juni 2020Conditions du rappel d'impôt réunies. Pas d'inexactitude flagrante qui devait être corrigée immédiatement lors de la taxation (c.3). Une taxation ne constitue pas une assurance, qui empêcherait tout changement d'appréciation de l'autorité pour les années suivantes. Pas de violation du principe de…
  4. BO.2020.0021Cour de droit administratif et public19. Juni 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  5. AC.2019.0406Cour de droit administratif et public19. Juni 2020Recours formé par les propriétaires d'une parcelle incluse dans une zone réservée communale. Celle-ci retient comme critères les parcelles non bâties ou partiellement bâties comportant un potentiel de développement supérieur à 500 m2, des parcelles/parties de parcelles situées hors du territoire…
  6. AC.2019.0398Cour de droit administratif et public19. Juni 2020Recours formé par les propriétaires d'une parcelle incluse dans une zone réservée communale. Celle-ci retient comme critères les parcelles non bâties ou partiellement bâties comportant un potentiel de développement supérieur à 500 m2, des parcelles/parties de parcelles situées hors du territoire…
  7. AC.2019.0296Cour de droit administratif et public19. Juni 2020En refusant l'accès au dossier à la mandataire des recourants, l'autorité intimée a violé le droit d'être entendu de ces derniers; il n'est pas déterminant que les recourants eux-mêmes aient eu accès au dossier. Cela étant, la mandataire des recourants aurait pu prendre connaissance du dossier…
  8. AC.2019.0295Cour de droit administratif et public19. Juni 2020Recours de voisins contre une décision octroyant un permis de construire deux bâtiments à usage mixte artisanal et administratif, avec 55 places de parc sur une parcelle sise dans la zone d'activités. - Grief de non-conformité des bâtiments à l'affectation de la zone d'activités définie par le…
  9. AC.2019.0072Cour de droit administratif et public19. Juni 2020Recours contre le refus du permis de construire un bâtiment d'habitation, avec parking enterré. C'est à tort que la municipalité a qualifié d'accès insuffisant une route existante du domaine public, desservant un quartier résidentiel et conçue comme une voie d'accès adaptée au sens de l'art. 19…
  10. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale19. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.06.2020
  11. PE20.006500Chambre des recours pénale19. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.06.2020 PE20.006500
  12. PE20.005402Chambre des recours pénale19. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.06.2020 PE20.005402
  13. PE20.003669Chambre des recours pénale19. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.06.2020 PE20.003669
  14. PE19.011699Chambre des recours pénale19. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.06.2020 PE19.011699
  15. PE19.011565Chambre des recours pénale19. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.06.2020 PE19.011565
  16. PE18.023276Chambre des recours pénale19. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.06.2020 PE18.023276
  17. AM20.007988Chambre des recours pénale19. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.06.2020 AM20.007988
  18. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites19. Juni 2020Mainlevée 80 ss LP
  19. KC19.055356Cour des poursuites et faillites19. Juni 2020Mainlevée 80 ss LP
  20. KC19.051389Cour des poursuites et faillites19. Juni 2020Mainlevée 80 ss LP
  21. OE18.028920Chambre des curatelles19. Juni 2020Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  22. 8f21f4106143f4ea965aChambre des curatelles19. Juni 2020Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  23. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales19. Juni 2020Assurance invalidité
  24. ZD19.055800Cour des assurances sociales19. Juni 2020Assurance invalidité
  25. TD17.019537Cour d'appel civile19. Juni 2020Divorce sur demande unilatérale
  26. JS19.055641Cour d'appel civile19. Juni 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  27. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile19. Juni 2020Divorce sur demande unilatérale
  28. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile19. Juni 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  29. PE.2019.0423Cour de droit administratif et public18. Juni 2020Recours contre la décision du SPOP révoquant l'autorisation de séjour UE/AELE du recourant, ressortissant italien, et prononçant son renvoi de Suisse. Pour autant qu'il l'ait acquise, le recourant, dont l'activité lucrative a pris fin en juillet 2017 après moins de quatre mois, ne peut plus se…
  30. GE.2019.0181Cour de droit administratif et public18. Juni 2020Recours de résidents d'un camping-caravaning contre la décision de la Municipalité leur impartissant un délai de 18 mois (au 31.12.2020) pour trouver une adresse de résidence principale hors du camping. Prolongation du délai au 31.12.2029 par la Municipalité dans sa réponse au recours. - La…
  31. GE.2019.0178Cour de droit administratif et public18. Juni 2020Recours de résidents d'un camping-caravaning contre la décision de la Municipalité leur impartissant un délai de 18 mois (au 31.12.2020) pour trouver une adresse de résidence principale hors du camping. Prolongation du délai au 31.12.2029 par la Municipalité dans sa réponse au recours. - La…
  32. GE.2019.0097Cour de droit administratif et public18. Juni 2020Refus du DSAS de délivrer à la recourante, ressortissante italienne, l'autorisation de pratiquer à titre indépendant en tant que psychologue psychothérapeute en raison de ses connaissances insuffisantes en français. - Le grief de la recourante relatif à une violation de sa liberté économique n'est…
  33. CR.2019.0019Cour de droit administratif et public18. Juni 2020Retrait de sécurité prononcé à l'encontre d'un conducteur qui ne satisfait pas aux exigences minimales requises en matière de facultés visuelles. Seuls les médecins de niveau 4 peuvent se prononcer sur des dérogations possibles à ces exigences. Les rapports médicaux des ophtalmologues traitants du…
  34. AC.2019.0272Cour de droit administratif et public18. Juni 2020Recours contre la décision de la DGE ordonnant au recourant, d'une part, de cesser toute fauche et enlèvement de la végétation sous les arbres dans l'aire forestière de sa parcelle et, d'autre part, d'y planter des plants forestiers et de présenter un plan de plantation. Le recours est rejeté en…
  35. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale18. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.06.2020
  36. PE20.008548Chambre des recours pénale18. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.06.2020 PE20.008548
  37. PE18.020161Chambre des recours pénale18. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.06.2020 PE18.020161
  38. PE06.008671Chambre des recours pénale18. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.06.2020 PE06.008671
  39. AP20.007681Chambre des recours pénale18. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.06.2020 AP20.007681
  40. AM19.014886Chambre des recours pénale18. Juni 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.06.2020 AM19.014886
  41. b7ba85476b268ab28fafChambre des recours civile18. Juni 2020Libération de dette 83 al. 2 LP
  42. PS18.020624Chambre des recours civile18. Juni 2020Libération de dette 83 al. 2 LP
  43. JK11.028826Chambre des recours civile18. Juni 2020Bornage
  44. 2187315c5216d116f543Chambre des recours civile18. Juni 2020Bornage
  45. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites18. Juni 2020Mainlevée 80 ss LP
  46. KC19.034881Cour des poursuites et faillites18. Juni 2020Mainlevée 80 ss LP
  47. KC19.034877Cour des poursuites et faillites18. Juni 2020Mainlevée 80 ss LP
  48. KC19.034876Cour des poursuites et faillites18. Juni 2020Mainlevée 80 ss LP
  49. KC19.034874Cour des poursuites et faillites18. Juni 2020Mainlevée 80 ss LP
  50. KC19.034873Cour des poursuites et faillites18. Juni 2020Mainlevée 80 ss LP

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.