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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 87 von 140

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  1. PE.2019.0194Cour de droit administratif et public27. Mai 2020Recours contre une décision du SPOP refusant une autorisation de séjour par regroupement familial différé en faveur de la fille d'un ressortissant haïtien, âgée de 12 ans et vivant avec sa mère en Haïti. Recevabilité d'un recours déposé dans le délai légal ne comprenant que des pièces mais où le…
  2. GE.2019.0245Cour de droit administratif et public27. Mai 2020Echec aux examens professionnels du notariat. Rappel que la CDAP s'impose une certaine retenue, lorsqu'elle est appelée à connaître de griefs relatifs à l'appréciation de prestations fournies par un candidat (consid. 2c). En l'espèce, sur deux des épreuves, l'appréciation de la commission n'est…
  3. GE.2019.0242Cour de droit administratif et public27. Mai 2020Echec aux examens professionnels du notariat. Rappel que la CDAP s'impose une certaine retenue, lorsqu'elle est appelée à connaître de griefs relatifs à l'appréciation de prestations fournies par un candidat (consid. 2c). En l'espèce, sur une des épreuves, l'appréciation de la commission, qui ne…
  4. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale27. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.05.2020
  5. PE19.023676Chambre des recours pénale27. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.05.2020 PE19.023676
  6. PE19.022195Chambre des recours pénale27. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.05.2020 PE19.022195
  7. AP20.008076Chambre des recours pénale27. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.05.2020 AP20.008076
  8. JD20.018221Chambre des recours civile27. Mai 2020Dissolution judiciaire du partenariat enregistré
  9. 58b6fa968c203da693ebChambre des recours civile27. Mai 2020Dissolution judiciaire du partenariat enregistré
  10. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites27. Mai 2020Mainlevée 80 ss LP
  11. KC19.039977Cour des poursuites et faillites27. Mai 2020Mainlevée 80 ss LP
  12. KC19.025849Cour des poursuites et faillites27. Mai 2020Mainlevée 80 ss LP
  13. KC19.015967Cour des poursuites et faillites27. Mai 2020Mainlevée 80 ss LP
  14. ZQ19.021540Cour des assurances sociales27. Mai 2020Assurance chômage
  15. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales27. Mai 2020Assurance chômage
  16. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale27. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.05.2020
  17. PE19.021626Cour d'appel pénale27. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.05.2020 PE19.021626
  18. PE.2019.0332Cour de droit administratif et public26. Mai 2020Recours contre la révocation par le Chef du DEIS de l'autorisation d'établissement d'un ressortissant de Bosnie-Herzégovine séjournant en Suisse depuis 22 ans, condamné en appel en 2017 à une peine privative de liberté de 30 mois dont quinze mois avec sursis pour des actes d'orde sexuel avec un…
  19. AC.2019.0047Cour de droit administratif et public26. Mai 2020Projet d'extension d'une gravière (carrière de ciment). Le projet respecte les exigences légales de vibrations liées aux tirs de mines. Rejet du recours. Recours au TF partiellement admis, ce grief étant toutefois rejeté (1C_368/2020 du 2 décembre 2022).
  20. AC.2018.0400Cour de droit administratif et public26. Mai 2020Recours contre une décision en matière d'arbitrage de projets concurrents (recourante et tiers intéressé) portant sur l'exploitation de gravières. - Qualité pour recourir laissée indécise (consid. 1). - Rejet du grief de déni de justice. La procédure d'arbitrage litigieuse repose sur une base…
  21. CCST.2019.0014Cour constitutionnelle26. Mai 2020Initiative populaire communale intitulée "Pour un électrosmog contrôlé à Etagnières". C'est à juste titre que la municipalité a constaté sa nullité. En effet, la modification proposée du règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire aurait pour effet d'exclure dans…
  22. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale26. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.05.2020
  23. PE20.004644Chambre des recours pénale26. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.05.2020 PE20.004644
  24. PE19.010398Chambre des recours pénale26. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.05.2020 PE19.010398
  25. PE19.004244Chambre des recours pénale26. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.05.2020 PE19.004244
  26. PE18.014931Chambre des recours pénale26. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.05.2020 PE18.014931
  27. PE18.007821Chambre des recours pénale26. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.05.2020 PE18.007821
  28. cc34963f8a7ca48f02b6Chambre des recours civile26. Mai 2020Succession sans testament
  29. XP20.007382Chambre des recours civile26. Mai 2020Mesures provisionnelles
  30. SU20.001518Chambre des recours civile26. Mai 2020Succession sans testament
  31. JJ16.046172Chambre des recours civile26. Mai 2020Affaire pécuniaire
  32. 702a442ae956affcac28Chambre des recours civile26. Mai 2020Mesures provisionnelles
  33. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile26. Mai 2020Affaire pécuniaire
  34. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales26. Mai 2020Assurance invalidité
  35. ZQ20.003171Cour des assurances sociales26. Mai 2020Assurance chômage
  36. ZD19.001324Cour des assurances sociales26. Mai 2020Assurance invalidité
  37. ZD17.013200Cour des assurances sociales26. Mai 2020Assurance invalidité
  38. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales26. Mai 2020Assurance chômage
  39. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale26. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.05.2020
  40. PE19.009889Cour d'appel pénale26. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.05.2020 PE19.009889
  41. PE18.000338Cour d'appel pénale26. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.05.2020 PE18.000338
  42. PE17.018077Cour d'appel pénale26. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.05.2020 PE17.018077
  43. PT18.013400Cour d'appel civile26. Mai 2020Réclamation pécuniaire
  44. PS16.050681Cour d'appel civile26. Mai 2020Passage nécessaire
  45. P317.025797Cour d'appel civile26. Mai 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  46. 6358188d9cee513e0b4bCour d'appel civile26. Mai 2020Passage nécessaire
  47. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile26. Mai 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  48. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile26. Mai 2020Réclamation pécuniaire
  49. AC.2019.0223Cour de droit administratif et public25. Mai 2020Recours contre la délivrance d'un permis de construire deux fois trois villas Minergie avec 14 places de stationnement. - Rejet des griefs relatifs à la planification en cours (consid. 3); - à la distance aux limites (consid. 5); - et, pour l'essentiel, à l'accès, y compris pour les services du…
  50. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale25. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.05.2020

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.