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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 89 von 140

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  1. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales22. Mai 2020Assurance chômage
  2. JS15.026321Cour d'appel civile22. Mai 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile22. Mai 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  4. PE.2019.0396Cour de droit administratif et public20. Mai 2020Refus de prolonger l'autorisation de courte durée d'un ressortissant chinois engagé par un restaurant asiatique sur la base de l'art. 23 al. 3 let. c LEI. Les trois motifs invoqués par le SDE pour refuser la prolongation de l'autorisation, qui s'est basé sur les let. c, d et f du ch. 4.7.9.1.1 des…
  5. PE.2019.0387Cour de droit administratif et public20. Mai 2020Recours contre une décision du SDE lequel a refusé la demande de permis de séjour avec activité lucrative requise. Ressortissante du Togo, engagée comme garde d'enfants par une famille résidant en Suisse. Les conditions pour l'octroi exceptionnel d'une autorisation de séjour prévues par la LEI ne…
  6. PE.2019.0313Cour de droit administratif et public20. Mai 2020Recours contre le refus de transformer le permis de courte durée (L) en permis de séjour (B) d'un ressortissant malaisien engagé par un restaurant asiatique sur la base de l'art. 23 al. 3 let. c LEI. Les trois motifs invoqués par le SDE pour refuser l'autorisation, sur la base des let. c, e et f…
  7. PE.2019.0250Cour de droit administratif et public20. Mai 2020Refus d'octroyer une autorisation de séjour UE/AELE par regroupement familial à un ressortissant albanais, dont l'épouse et les deux enfants sont italiens et sont venus s'établir en Suisse en été 2018 dans le but d'y vivre avec le recourant, lequel, à la suite d'une condamnation pénale, a été…
  8. MPU.2019.0023Cour de droit administratif et public20. Mai 2020Marché public portant sur la mise en place d'une plateforme informatique pour l'interprétariat au sein du réseau RESAMI. - qualité pour recourir (consid. 1a): bien qu'arrivée au 3ème rang, il faut admettre la qualité pour agir de la recourante; - une erreur dans la dénomination de l'autorité…
  9. FI.2019.0090Cour de droit administratif et public20. Mai 2020Fixation du domicile fiscal d'un contribuable marié et dirigeant de sa société dont le siège est dans le canton de Zoug, où il possède également une adresse, mais propriétaire de deux villas dans une commune de La Côte, dont l'une abrite la maison familiale où vit son épouse et où il rentre chaque…
  10. AF.2019.0002Cour de droit administratif et public20. Mai 2020Procédure d'améliorations foncières. Recourant qui, dans le cadre d'une enquête publique portants sur d'autres objets qu'il ne conteste pas, met en cause des éléments qui ont tout au plus fait l'objet d'enquêtes publiques antérieures, aujourd'hui liquidées. Confirmation du rejet de sa réclamation…
  11. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale20. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.05.2020
  12. PE19.024227Chambre des recours pénale20. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.05.2020 PE19.024227
  13. PE19.014492Chambre des recours pénale20. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.05.2020 PE19.014492
  14. PE19.010266Chambre des recours pénale20. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.05.2020 PE19.010266
  15. PE18.016674Chambre des recours pénale20. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.05.2020 PE18.016674
  16. AP19.023976Chambre des recours pénale20. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.05.2020 AP19.023976
  17. AM18.024467Chambre des recours pénale20. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.05.2020 AM18.024467
  18. PT15.001632Chambre des recours civile20. Mai 2020Réclamation pécuniaire
  19. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile20. Mai 2020Réclamation pécuniaire
  20. ZQ19.053362Cour des assurances sociales20. Mai 2020Assurance chômage
  21. ZQ19.039586Cour des assurances sociales20. Mai 2020Assurance chômage
  22. ZA19.052358Cour des assurances sociales20. Mai 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  23. ZA19.047575Cour des assurances sociales20. Mai 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  24. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales20. Mai 2020Assurance chômage
  25. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales20. Mai 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  26. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale20. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.05.2020
  27. PE19.001568Cour d'appel pénale20. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.05.2020 PE19.001568
  28. PE18.021824Cour d'appel pénale20. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.05.2020 PE18.021824
  29. PE18.002495Cour d'appel pénale20. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.05.2020 PE18.002495
  30. be798f9f3d6c8be097caCour d'appel civile20. Mai 2020Avis aux débiteurs
  31. TD15.037306Cour d'appel civile20. Mai 2020Divorce sur demande unilatérale
  32. JS19.051454Cour d'appel civile20. Mai 2020Avis aux débiteurs
  33. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile20. Mai 2020Divorce sur demande unilatérale
  34. PE.2019.0203Cour de droit administratif et public19. Mai 2020Ressortissant brésilien marié à une Suissesse, vivant avec elle et leurs deux enfants, également de nationalité suisse, le recourant n’a pratiquement jamais travaillé et ne fait état d’aucune perspective concrète d’emploi dans un avenir plus ou moins proche; le couple a du reste contracté à…
  35. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale19. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.05.2020
  36. PE20.004879Chambre des recours pénale19. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.05.2020 PE20.004879
  37. PE19.024136Chambre des recours pénale19. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.05.2020 PE19.024136
  38. PE19.019350Chambre des recours pénale19. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.05.2020 PE19.019350
  39. PE19.017192Chambre des recours pénale19. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.05.2020 PE19.017192
  40. PE19.004742Chambre des recours pénale19. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.05.2020 PE19.004742
  41. PE19.004230Chambre des recours pénale19. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.05.2020 PE19.004230
  42. PE18.013807Chambre des recours pénale19. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.05.2020 PE18.013807
  43. PE17.015712Chambre des recours pénale19. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.05.2020 PE17.015712
  44. AM18.014222Chambre des recours pénale19. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.05.2020 AM18.014222
  45. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites19. Mai 2020Mainlevée 80 ss LP
  46. KE19.035139Cour des poursuites et faillites19. Mai 2020Opposition au séquestre 278 LP
  47. KC19.037656Cour des poursuites et faillites19. Mai 2020Mainlevée 80 ss LP
  48. FA19.055399Cour des poursuites et faillites19. Mai 2020Plainte 17 LP
  49. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites19. Mai 2020Plainte 17 LP
  50. 6a1e9c3576693aec955cCour des poursuites et faillites19. Mai 2020Opposition au séquestre 278 LP

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.