DTF 56 III 83
Regesto
Art. 277. Le garanzie previste dall'art. 277 LEF sono richieste, non per permettere al debitore di conservare il possesso dei beni sequestrati (che e di regola, eccetto le ipotesi previste dall'art. 98 cap. 1 e 3), ma per permettergli di «disporne liberamente», come dichiara la versione tedesca, quale pur sia la causa del sequestro.
Considerandi
L'art. 277 LP doit être compris dans le sens da 180 redac-
tion allemande du texte, à savoir en ce sens que le débiteur est tenu de fournir des sûretés, non pas pour obtenir que ses biens soient laissés «en sa possession», I), comme le dit inexactement la version française, mais pour obtenir qu'ils soient laissés «à sa libre disposition» («zur freien Verfügung»). Le principe, en effet, est que le débiteur conserve la possession de ses biens, et il n'est fait exception à cette règle que lorsqu'il s'agit de biens que l'art. 98 801. loblige l'office à prendre sous sa garde ou de biens dont le déplacement serait ordonné en vertu de l'art. 98 al. 3 nouveau (cf. art. 275). Mais le débiteur peut, moyennant des sûretés, obtenir de disposer de ses biens, matériellement et juridiquement, c'est-à-dire de les consommer ou de les aliéner et partant de les transporter à l'étranger. Cette faculté lui est donnée quel que soit le cas de séquestre. Elle existe aussi bien dans l'éventualité d'un séquestre — DTF 56 III 83, pag. 84 — ordonné en vertu de l'art. 271 ch. 2 que dans les autres éventualités prévues par cet article.