2C_390/2026

1.

1.1. A.________est étudiante en deuxième série du baccalauréat de la faculté de droit de l'Université de Genève (ci-après: l'Université).

1.2. Elle s'est présentée à l'examen de "droit pénal spécial I: infractions contre le patrimoine" (ci-après: droit pénal spécial) lors de la session de janvier/février 2025 et a obtenu la note 2.5, affectée d'un coefficient 1, selon le relevé de notes du 12 février 2025 qu'elle n'a pas contesté.

1.3. L'intéressée s'est à nouveau présentée à l'examen de droit pénal spécial lors de la session de mai/juin 2025 et a obtenu la note 2.25, selon le relevé de notes du 25 juin 2025.

1.4. Le 31 juillet 2025, l'intéressée a formé opposition contre le relevé de notes précité et a demandé la révision du relevé de notes du 12 février 2025, concluant à ce que sa note en droit pénal spécial soit fixée à 5, subsidiairement à ce que la grille de correction et le barême lui soient communiqués et à pouvoir se présenter à nouveau. Sa demande de révision se fondait sur la comparaison de trois copies d'examen, soit la sienne et celles de deux "camarades" reçues le 17 mai 2025, dont les notes avaient été fixées à 2.5, 5.75 et 6.

Le 7 octobre 2025, la Commission des oppositions de la faculté de droit de l'Université (ci-après: la Commission des oppositions) a préavisé le rejet de l'opposition. En substance, elle relevait que le délai d'opposition était échu en ce qui concernait le relevé de notes du 12 février 2025 et que les copies d'autres étudiants ne constituaient pas des faits ou des moyens de preuves nouveaux justifiant sa révision. Concernant l'examen de la session de mai/juin 2025, la Commission des oppositions estimait que l'intéressée avait substitué sa propre appréciation à celle de l'évaluatrice, dont l'évaluation ne comportait ni vice ni manque d'objectivité. Par ailleurs, elle précisait que l'intéressée ne pouvait tirer aucun argument d'éléments ne figurant pas dans sa copie.

Par décision du 19 novembre 2025, la faculté de droit de l'Université a rejeté l'opposition ainsi que la demande de révision de l'intéressée.

1.5. Par arrêt du 26 mai 2026, la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a déclaré irrecevable le recours interjeté par l'intéressée contre la décision de la faculté de droit de l'Université du 19 novembre 2025.

2. Agissant par la voie du recours en matière de droit public et celle du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, de réformer l'arrêt précité du 26 mai 2026, " en ce sens que la demande de révision du 31 juillet contre la note obtenue à l'examen de Droit pénal spécial I de la session de janvier/février 2025 soit déclarée recevable et que la copie d'examen soit réexaminée selon des critères objectifs." En outre, elle conclut au réexamen de la note obtenue à l'examen de Droit pénal spécial I de la session mai/juin 2025 " à l'aune de la jurisprudence et de la doctrine." La recourante requiert également que le Tribunal fédéral " condamne les violations structurelles affectant le contrôle des connaissances au sein de la Faculté de droit."

La Cour de justice renonce à se déterminer et persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. L'Université s'en remet à justice concernant la recevabilité du recours et conclut au rejet de celui-ci.

3. Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF). Il contrôle donc librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 149 II 66 consid. 1.3).

3.1. Selon la jurisprudence rendue en application de l'art. 42 al. 2 LTF, la motivation doit exposer de manière concise en quoi l'acte attaqué viole le droit. Cela présuppose que le recourant se penche au moins brièvement sur les considérants de la décision attaquée. Le recourant ne peut pas se contenter de reprendre devant le Tribunal fédéral le point de vue qu'il avait déjà soulevé dans son recours devant l'instance précédente, sans discuter, même brièvement, les considérants de la décision attaquée (ATF 140 III 456 consid. 2.2.2). Si l'acte de recours ne satisfait pas à ces exigences de motivation, il n'y a pas lieu d'entrer en matière; en cas de défaut manifeste de motivation, la procédure est simplifiée conformément à l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Certes, le Tribunal fédéral applique en principe le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF); cela présuppose toutefois que le recours remplisse au moins les exigences minimales en matière de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF (ATF 134 II 244 consid. 2.1).

Lorsque la décision attaquée est une décision d'irrecevabilité, les motifs développés dans le mémoire de recours doivent porter sur la question de la recevabilité traitée par l'autorité précédente, à l'exclusion du fond du litige, faute de quoi le recours est irrecevable (arrêts 2C_453/2026 du 8 septembre 2026 consid. 4.1; 4A_421/2025 du 29 avril 2026 consid. 4.1.2; cf. ATF 138 III 46 consid. 1.2).

En outre, lorsque la décision attaquée comporte plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes pour sceller le sort de la cause, il appartient à la partie recourante, sous peine d'irrecevabilité, de démontrer que chacune d'entre elles est contraire au droit (cf. ATF 142 III 364 consid. 2.4; 138 I 97 consid. 4.1.4).

3.2. Dans le présent cas, le dispositif de l'arrêt attaqué prononce l'irrecevabilité du recours formé devant la Cour de justice, faute de qualité pour recourir. En substance, l'autorité précédente retient que la recourante ne dispose pas d'un intérêt pratique à contester la note obtenue pour l'examen de droit pénal spécial, que ce soit lors de la session de janvier/février 2025 ou de mai/juin 2025. Sur ce point, la Cour de justice relève que la recourante a " passé plus de la moitié des examens de ce cycle, soit ceux de neuf enseignements obligatoires, sur 16 en tout selon le plan d'études ", que sa moyenne est en l'état supérieure à 4 et qu'elle n'est pas en voie d'échouer. L'autorité précédente constate également que le risque, invoqué par la recourante, de se voir entraver dans ses futures recherches d'emploi - du fait que les employeurs exigeraient systématiquement le relevé des notes des candidats - était abstrait et hypothétique et n'était pas constitutif d'un préjudice concret et déterminé. Enfin, la Cour de justice relève que " la réparation d'un éventuel vice dans la correction de l'examen ne confère de toute manière pas un intérêt pratique particulier à l'admission du recours et [que] les problèmes structurels dénoncés ne font pas l'objet de la décision attaquée. " Au surplus, dans une motivation subsidiaire, la Cour de justice précise que, même recevable, le recours aurait dû être rejeté.

3.3. Dans son mémoire, la recourante ne critique pas l'irrecevabilité du recours prononcée par la Cour de justice. En particulier, elle n'explique pas en quoi les considérants de l'arrêt attaqué seraient erronés lorsqu'ils retiennent qu'elle ne disposait pas d'un intérêt digne de protection à la contestation des notes en cause. Sur ce point, elle se contente d'indiquer, dans les chapitres consacrés à la recevabilité de son recours devant le Tribunal fédéral, qu'elle risquerait " de subir un préjudice de nature économique, matérielle ou autre, dans la mesure où les employeurs potentiels exigent régulièrement la production des relevés de notes lors de la sélection des candidats " (ch. 2.1 et 3.1). La recourante répète ainsi l'argumentation formulée devant l'instance précédente sans expliquer en quoi la motivation retenue par celle-ci serait critiquable.

Devant le Tribunal fédéral, la recourante mentionne, à titre d'exemple, l'exigence d'une mention " magna cum laude ", au minimum, pour accomplir un stage juridique auprès du Tribunal fédéral. Or, indépendamment de la recevabilité de cet élément nouveau devant le Tribunal fédéral (cf. art. 99 al. 1 LTF), ce seul exemple ne suffit pas à concrétiser un intérêt pratique à la modification des notes en cause. En particulier, il ne ressort pas des faits de l'arrêt querellé et la recourante ne prétend pas que la note obtenue pour l'épreuve de droit pénal spécial l'empêcherait d'obtenir une telle mention.

4. Le recours est ainsi manifestement irrecevable et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.

Succombant, la recourante doit supporter les frais, réduits, de la procédure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 LTF).