Vai all’elenco dei risultati
Filtri avanzati
9G_2/2026BGEx
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9G_2/2026

Ordonnance du 5 octobre 2026
IIIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Beusch, en qualité de juge unique.
Greffier : M. Bürgisser.
Participants à la procédure
X.________ SA, représentée par Me Floran Ponce, requérante,
contre
Administration fédérale des contributions, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée.
Objet
Impôt fédéral direct, période fiscale 2014, demande de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_251/2025 du 22 juillet 2026.

Vu :

Fatti

la lettre du 1er octobre 2026 par laquelle X.________ SA a déclaré retirer sa demande de rectification, subsidiairement de caviardage, déposée le 17 septembre 2026 (timbre postal) contre l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_251/2025 du 22 juillet 2026,

considérant :

que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF, qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,

par ces motifs, le Juge unique ordonne :

1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande de rectification.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, et à l'Administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève.

Lucerne, le 5 octobre 2026

Au nom de la IIIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Beusch

Le Greffier : Bürgisser

Fonte del testo della sentenza: bger.ch · Tribunale federale svizzero · 9G_2/2026
Termini attivi:
Nulla da mostrare
Giurisprudenza più recente