Progetto

3La liste au sens de l'al. 1, let. e, comprend l'ensemble des höpitaux du canton qui sont necessaires a la couverture des besoins et qui disposent d'un mandat de prestations; elle peut egalement comprendre des höpitaux situes dans d'autres cantons, et faisant l'objet d'un accord entre le canton et un ou

plusieurs autres cantons, ou entre le canton et l'höpital concerne.

4 Les conditions fixees a l'al. 1 et. les exigences concernant la planification selon l'al. 2 et l'etablissement de la liste selon l'al. 3 s'appliquent par analogie:

a. aux e~ablissements, aux institutions et a leurs äivisions qui prodiguent des

soins semi-hospitaliers (institutions de soins semi-hospitaliers);

b. aux etablissements, aux institutions et a leurs divisions qui prodiguent des soins, une assistance medicale ainsi que des mesures de readaptation a des patients pour une longue duree (etablissements medico-sociaux).

Art. 41, al. 1 a 3

1 L'assure a le libre choix entre les fournisseurs de prestations admis et aptes a traiter sa maladie. En cas de traitement ambulatoire, l'assureur prend en charge les coüts jusqu'a concurrence du tarif applicable au lieu de residence ou de travail de l'assure ou dans les environs. En cas de traitement hospitalier ou semi-hospitalier, il prend en charge les coüts jusqu'a concurrence du tarif applicable dans les höpitaux ou les institutions de soins semi-hospitaliers figurant sur la liste du canton Oll reside l'assure.

²Si, pour des raisons medicales, l'assure recourt a un autre fournisseur de prestations, l'assureur prend en charge les coüts d'apres le tarif applicable a cet autre fournisseur de prestations. Sont reputes raisons medicales le cas d'urgence et le cas Oll les prestations necessaires ne peuvent etre fournies:

a. au lieu de residence ou de travail de l'assure ou dans les environs, s'il s'agit

d'un traitement ambulatoire;

b. dans un höpital ou dans une institution de soins semi-hospitaliers figurant

sur la liste du canton Oll reside l'assure, s'il s'agit d'un traitement hospitalier ou semi-hospitalier.