Rapporto sui risultati

d'ajouter le critËre de la continuitÈ, sans toutefois plus de prÈcision, la doctrine Ètant suffisamment claire.

Aussi, et sur la base de ce qui prÈcËde, nous proposons que l'article 4 alinÈa 2 AP-CO ait la nouvelle teneur suivante:

"Les contrats conclus par tÈlÈphone ou par un autre moyen de communication Èlectronique sont censÈs faits entre prÈsents, si les parties ou leurs mandataires ont ÈtÈ personnellement en communication simultanÈe et continue."

Le texte allemand parle de ´Dialogª. Nous recommandons de modifier ce terme afin díavoir une uniformitÈ avec le texte franÁais. De plus, le terme ´Dialogª se rÈfËre ‡ un Èchange oral exclusivement, ‡ tout le moins dans le langage courant.

Garder ce terme serait donner raison ‡ ceux qui soutiennent quíil níy a pas lieu de modifier líarticle. 4 CO car seul un systËme permettant une communication orale permet de conclure un contrat entre prÈsents ; or un tel systËme, mÍme síil a lieu par Internet ou par voie de communication Èlectronique, ne serait rien díautre que de la tÈlÈphonie. Une telle position nous paraÓt trop rÈductrice pour deux raisons.

Díune part, cíest ignorer complËtement les systËmes de discussion interactive (chats et autres) ; díautre part, cíest ne pas prendre en compte les dÈveloppements futurs de la technologie. DËs lors, et sous rÈserve de nos propositions de modifications, nous sommes díavis que líamendement de líarticle 4 CO est bien fondÈ.

On notera enfin qu'‡ notre sens, les termes "personnellement" et "simultanÈ" ne font pas double usage. En effet, alors que le terme "simultanÈ" fait rÈfÈrence au principe de l'immÈdiatetÈ et dans une moindre mesure ‡ celui de la continuitÈ, le terme "personnellement" couvre un autre aspect. Il s'agit d'apprÈ- hender la problÈmatique liÈe aux systËmes automatisÈs. De par l'adjonction de cet adverbe, la conclusion d'un contrat entre prÈsents est exclue si l'une des parties recourt ‡ un systËme automatisÈ qui pourrait nÈanmoins assurer un dialogue (‡ tout le moins Èmettre de maniËre quasi simultanÈe une confirmation de commande).

Sager Die Gleichstellung von Vertragsabschl¸ssen per Telefon und persˆnlichen Dialog der Parteien mittels elektronischen Kommunikationsmitteln ist zu begr¸ssen. Gleiches gilt f¸r den e contrario-Schluss, also die Tatsache dass ein Vertrag als unter Abwesenden geschlossen gilt, sofern kein direkter Dialog (also z.B. Kommunikation per E-Mail) zwischen den Parteien stattfindet.

SAV Les critËres traditionnels pour dÈterminer si líoffre est faite entre prÈsents ou entre absents sont multiples et comprennent notamment le caractËre immÈdiat de la communication. Un contrat serait ainsi conclu entre absents dËs qu'il existe un doute quant ‡ la possibilitÈ d'une rÈponse immÈdiate. Cela prÈcisÈ, ce n'est pas la prÈsence physique des acteurs qui importe, mais leur aptitude ‡ rester en contact direct. Un certain dÈcalage n'empÍche pas l'application des rËgles entre prÈsents, pour autant qu'il corresponde au temps nÈcessaire ‡ la comprÈhension de la volontÈ d'autrui et non au dÈlai d˚ ‡ la transmission de cette volontÈ.

DËs lors, il faut certainement considÈrer quíun contrat conclu sur Internet (par le biais de l'Èchange de courriers Èlectroniques ou par appui sur une touche lors