Progetto

responsabilitësëconomiques; d’autre part, sous l’angIe du risque, le profil des

assurës correspondrait plutöt ä une sëlection nëgative. Si 1’on appliquait le modële du mëdecin de famiIIe ä 1’ensembledu systëme d’assurance, tant les mëdecins que

les patients devraient modifier leur comportementpour que le potentiel de

diminution des coüts puisse devenir rëalitë. On ne peut done pas partir du principe qu’en matiëre d’efficience et de qualitë du traitement,les rësultats obtenuspar les modëles avec choix limitë des fournisseurs de prestations seraient aussi bons financiërement si les modëles de managed care ëtaient ëtendus ä une large ëchelle: les caractëristiques des patients auxquels les mëdecins auraient affaire ne seraient pas les nrënres,

En conclusion, on peut retenir qu’en termes de coüts, les avantages ëtablisjusqu’ici des formes de managed care par rapport aux formes ordinaires d’assurance des soins sont considërables. Bien qu’une certaine partie des ëconomies rëalisëes rësulte d’une sëlection des risques, des avantages importants demeurent, en particu]ier avec les modëles tIMO ; ils sont le fruit du caractëre innovateur de ces modëles et des incitations ëconomiquesmodifiëes.

5.3 Consëquences ëconomiques

Les donnëes disponibles aujourd'hui confirment le potentiel d'ëconomie des modëles Managed Care. Ces derniers incitent les fournisseurs de soins et les assurës ä founrir, respectivement ä consommer consciemment des prestations mëdicales,

c’est-ä-dire ä coordonner les traitements et ä ne pas inciter ä la fourniture,

respectivement ä la consommation de prestations mëdicales superflues.

Si cet instrument s’avëre efficace, la diffusion des modëles Managed Care conduira ä un gain d’efficience favorable ä 1’ensemble de la collectivitë. En renongant ä des prestations superflues et en utilisant de maniëre accrue les synergies, avec un rësultat identique pour l’ëtat de santë, des ressources financiëres pourraient ëtre ainsi utilisëes dans un autre but.

La diffusion des modëles Managed Care laisse entrevoir une modification du marchë de l’emploi, aussi bien du point de vue quantitatif que qualitatif. De nouvelles exigences seront imposëes ä I'activitë mëdicale, notamment en ce qui concerne la capacitë ä travailler en ëquipe ou ä collaborer. Par ailleurs, I'augmentation

d'efficience visëe devrait conduire ä une rëduction du nombre de mëdecins nëcessaires pour atteindre un rësultat donnë. Ces dëveloppementsseraient

encouragës par la suppression de I'obligation de contracter.

l,’effet des incitations liëes aux modëles Managed Care dëpendra de la propagation de ces modëles ainsi que de leur mise en vigueur. Un point central sera la maniëre dont sera rëglëe la responsabilitë budgëtaire.

6 Programme de lëgislature

Le projet est annoncë dans le rapport du 25 fëvrier 2004 sur le programme de la lëgislature2003-2007, oü il figure en tant qu’objet des Grandes lignes (FF 2004 1063)