Rapporto sui risultati

1. Introduction

Par courrier du 6 juillet 2005, les projets des quatre ordonnances d’application de la loi sur l’énergie nucléaire ont été mis en consultation jusqu’au 31 octobre 2005. Au total, 41 avis ont été donnés.

Participants sur invitation Participants Total des Total des spontanés positions Commentaires

participants reçus invités Cantons 26 24 024

Partis 0 0 11

Industrie de l’électricité 7 6 39

Organisations de 3 2 02

politique énergétique Organisations de protection de 2 0 00

l’environnement Organisations professionnelles et 5 4 15

autres participants à l’audition TOTAL 43 36 541

Les participants à l’audition ont globalement approuvé les projets qui leur ont été soumis. Si certains ont renoncé à prendre position concrètement, nombreux sont ceux qui, en particulier dans l’industrie de l’électricité, ont proposé des modifications.

2. Remarques concernant les projets

2.1 Cantons

Les cantons qui ont globalement approuvé les projets étaient au nombre de 18; 6 ont renoncé à se prononcer sur le fond (LU, UR, ZG, AI, SG, GR), et 2 n’ont pas fourni de réponse (OW, GL).

Plusieurs cantons ont souligné que ces ordonnances étaient capitales pour préserver la sécurité nucléaire et la sûreté et que les projets d’ordonnance proposaient une réglementation globale.

Les cantons d’implantation des centrales nucléaires (BE, SO, AG) ont pris position plus spécifiquement sur trois projets:

- Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires:

Les critères de qualification ont été salués.