Rapporto esplicativo

Consultazione 2005/78: Mise en application du Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres (Bâle II) · 70 pagine

Fedlex · Rapporto esplicativo · Pagina 70Fedlex · Rapporto esplicativo

art. 130 Engagements conditionnels, engagements irrévoca- art. 21g

bles et dérivés de crédit

art. 131 Dérivés art. 21h art. 132 Position globale inhérente à l'émetteur art. 21k

Chapitre 5 : dispositions finales

art. 133 Calcul parallèle et exigences minimales de fonds nouveau

propres

art. 134 Dispositions transitoires nouveau art. 135 Modification du droit préexistant nouveau art. 136 Entrée en vigueur nouveau

70/70 Bâle II – Mise en application en Suisse : explications