Rapport explicatif
Consultation 2005/78: Mise en application du Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres (Bâle II) · 70 pages
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art. 130 Engagements conditionnels, engagements irrévoca- art. 21g
bles et dérivés de crédit
art. 131 Dérivés art. 21h art. 132 Position globale inhérente à l'émetteur art. 21k
Chapitre 5 : dispositions finales
art. 133 Calcul parallèle et exigences minimales de fonds nouveau
propres
art. 134 Dispositions transitoires nouveau art. 135 Modification du droit préexistant nouveau art. 136 Entrée en vigueur nouveau
70/70 Bâle II – Mise en application en Suisse : explications