Avamprogetto e Rapporto (francese)

Projet du 21 janvier 2008

1 Ordonnance sur le droit foncier rural (ODFR)

1.1 Situation initiale

Conformément à l’art. 7, al. 1, de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR), le Conseil fédéral fixe, conformément au droit agraire, les facteurs et les valeurs servant au calcul de l’unité de main-d’œuvre standard. Dans le cadre du premier train d’ordonnances relatif à la PA 2011, les facteurs servant au calcul de l'unité de main-d'œuvre standard (UMOS) ont été légèrement adaptés, en novembre 2007, dans le domaine des améliorations structurelles. L’adaptation ne concerne que le temps de travail qui est nécessaire dans le domaine des cultures spéciales sous serres, tunnels ou châssis et dans

l’horticulture productrice.

1.2 Aperçu des principales modifications

Dans le domaine de la production de denrées se prêtant à la consommation et à la transformation et provenant de la culture de végétaux et de la garde d'animaux de rente (art. 3, al. 1, let. a, LAgr), seule l'activité dans des serres était, jusqu’ici, calculée en fonction des heures de travail nécessaires. Pour toutes les autres activités, on utilisait un coefficient standardisé aussi bien dans le domaine des améliorations structurelles que dans le domaine de la LDFR. Il est maintenant proposé qu’un facteur UMOS uniforme soit utilisé, aussi pour les activités dans les cultures sous serres avec fondations permanentes, sous tunnels et sous châssis.

Lorsque les cultures de l’horticulture productrice ne correspondent pas à celles citées dans

l’ordonnance sur la terminologie agricole (RS 910.91), les facteurs et les suppléments doivent être utilisés par analogie.

Les modifications proposées permettront d’obtenir dans ce domaine l’harmonisation souhaitée avec la législation agricole et les tâches d’exécution seront simplifiées grâce à la standardisation.

1.3 Commentaire des différents articles

Art. 2a, al. 2, let. e et f

Une valeur UMOS standardisée par hectare sera dorénavant utilisée pour les serres, en

remplacement de la réglementation individuelle selon l’al. 5. Elle se compose d’un facteur pour les cultures spéciales de 0,3 UMOS par ha (art. 3, al. 2, let. a, ordonnance sur la terminologie) et des suppléments visés aux let. e ou f. Les normes se fondent sur les enquêtes sur le temps de travail menées par Agroscope ART, Reckenholz-Tänikon.

Al. 3

L’article doit être adapté afin que les références à l’alinéa 2 soient correctes.

Al. 5

L’ordonnance sur la terminologie agricole ne réglemente que les cultures spéciales relevant de

l’agriculture. Pour que l'horticulture productrice ne soit pas désavantagée, son besoin en travail est adapté à celui de la production agricole de plantes semblables. Généralement, on tient compte pour les cultures spéciales, d’une valeur UMOS de base de 0,30 UMOS par ha. A cette valeur s’ajoutent les suppléments selon l’al. 2.

Entrée en vigueur

Il est prévu que la modification entre en vigueur le 1^er septembre 2008, en même temps que les modifications de la LDFR.