Rapporto sui risultati

Référence du dossier: 012.21/2009-03-24/357

3.2.2 Navigation rhénane

o Les cantons bâlois et les milieux de la navigation demandent à ce que celle-ci soit

mise sur un pied d'égalité avec les autres modes de transport (rail et route) [BL, BS,

SRH, SVS]. Pour ce faire, la Confédération devrait mettre un accent tout particulier sur la navigation rhénane et renforcer celle-ci face aux autres modes de transport ("Gleichbehandlung aller Verkehrsträger").

o Il ne faudrait pas se contenter de déclarations d'intention ; la Confédération devrait sou-

tenir financièrement la navigation, non pas par de modestes mesures indirectes (indemnités aux opérateurs), mais par des mesures concrètes comme des investissements directes dans les infrastructures portuaires, la flotte, les voies navigables, etc. [SRH, SVS].

o Il pourrait être envisagé d'étendre le système de cautionnement à la navigation rhé-

nane (sur le modèle du cautionnement en navigation maritime) [ASNAV].

o Les ports rhénans bâlois, de par leur importance économique sur le plan national, de-

vraient être désignés comme "ports d'importance nationale" et bénéficier ainsi d'un régime de soutien particulier de la Confédération [SRH, SVS].

o Le mode de transport navigation doit non seulement lutter face à la concurrence du rail,

mais il se trouve aussi en situation de concurrence grandissante avec les autres ports rhénans en France et en Allemagne ; les ports bâlois doivent se positionner comme plateforme de distribution (Hub) pour l'arrière-pays [SRH]. Dans ce contexte, les capacités financières dans le développement des infrastructures portuaires joue un rôle déterminant et un engagement conséquent des pouvoirs publics serait nécessaire [BL, BS].

o Il faudrait prévoir une extension de la voie navigable du Rhin en amont de Rheinfelden,

jusqu'à l'embouchure de l'Aar et jusqu'à Weiach [SBSV, VWR].

o Les critères d'immatriculation pour les bateaux naviguant sur le Rhin sous pavillon suisse

devraient être assouplis et adaptés aux conditions des marchés transfrontaliers [SRH, SVS].

o Dans le domaine de l'emploi, les difficultés de recrutement de personnel qualifié sont

avérées. Pour y remédier, la Confédération devrait soutenir entre autres la formation, par exemple par des aides aux entreprises formatrices ou des contributions d'écolage [SVS].

3.2.3 Navigation intérieure en Suisse

Les principales remarques portent d'abord sur les conditions-cadres de la navigation intérieure en Suisse. Des revendications ont également été exprimées, mais dans une moindre mesure, sur les thèmes plus spécifiques que sont le transport de marchandises, le trafic voyageurs ainsi que le trafic touristique et de loisirs.

Conditions-cadres

o À l'instar de la navigation maritime et de la navigation rhénane, la navigation intérieure en

Suisse dispose d'un potentiel de développement important et devrait figurer en bonne place dans la future politique. Elle devrait ainsi faire l'objet de développements et bénéficier d'un soutien de la Confédération [ANNI, ASNAV, CP, GE, SBSV, TH, VD,