Progetto

- 70 -

Electri- I 1. Veiller à remplacer à temps la capacité de production perdue suite à la mise hors cité service progressive des centrales nucléaires et à la venue à échéance des contrats

à long terme passé avec les fournisseurs étrangers.

2. Mettre à disposition suffisamment de capacités de transport nationales et transfrontières. Remplacer partiellement et compléter le réseau à haute tension vieillissant afin que le réseau stratégique défini par le groupe de travail «Lignes de transport et sécurité d’approvisionnement» puisse être réalisé dans les délais.

3. Examiner le recours à des réseaux électriques intelligents permettant d'orienter davantage le comportement de la clientèle sur les signaux de prix.

II 4. Evaluer les possibilités de renforcement de la sécurité et de l’écocompatibilité de

l’approvisionnement en électricité, y compris l’enfouissement de lignes à haute tension et le recours à la technique de courant continu à haute tension.

5. Compenser les émissions supplémentaires CO2 dans le cas où il faudrait construire des centrales combinées à gaz pour combler la pénurie prévisible d'électricité.

III 6. La gestion efficace des goulets d'étranglement doit contribuer à préserver les li-

gnes transfrontalières.

V 7. Améliorer l'intégration de la Suisse au marché européen de l’électricité par le biais

de solutions remplaçant les contrats de longue durée et de mesures communes visant à améliorer la coordination au sein du réseau d’interconnexion européen.

8. La société nationale pour l’exploitation du réseau swissgrid doit rester en main publique suisse à long terme.

Gaz V 1. Réglementer le marché gazier en coordination avec l'évolution européenne.

2. Garantir l'approvisionnement en gaz naturel de la Suisse en intégrant la gestion de crise de l'UE et en concluant au niveau international des contrats de livraison de droit privé via des conventions de coopération avec les pays de production et de transit.

Télécom I 1. Soutenir par le biais de mesures d'accompagnement adéquates (coordination,

normalisation, etc.).l'extension rapide et accélérée par le marché du réseau à fibre optique jusqu'au raccordement domestique (FTTH).

II 2. Contrôler à la lumière des progrès scientifiques l'adéquation des valeurs-limites du

rayonnement électromagnétique non ionisant.

3. Promouvoir l’intégrité du système en favorisant la collaboration internationale dans le domaine de la normalisation (logiciel propriétaire, interfaces, etc.).

III 4. Gérer efficacement la pénurie de fréquences radio.

V 5. Définir un cadre réglementaire propre à favoriser la diffusion rapide des technolo-

gies innovantes et performantes. Il est essentiel pour le marché des services de télécommunication que la concurrence fonctionne.

6. Contrôler régulièrement et adapter, le cas échéant en tenant compte des aspects concurrentiels et de la sécurité d'investissement, les mécanismes réglementant l'accès au réseau.