Rapporto sui risultati

Annexe IV: Liste des abréviations et glossaire

mSv Millisievert

Nagra Société coopérative nationale pour le stockage des

déchets radioactifs

NTB Rapport technique de la Nagra

OCDE Organisation de coopération et de développement

économiques

OCSN Ordonnance du 12 novembre 2008 sur la Commission RS 732.16

fédérale de sécurité nucléaire

OEIE Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de RS 814.011

l'impact sur l'environnement

Oémol-En Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les émoluments RS 730.05

et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie

OENu Ordonnance fédérale du 10 décembre 2004 sur RS 732.11

l'énergie nucléaire

OFDG Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de RS 732.17

désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets

radioactifs pour les installations nucléaires

OFEN Office fédéral de l'énergie

OFEV Office fédéral de l'environnement

ORap Ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection RS 814.501

Périmètre de Terme faisant référence à l’espace géographique dont

planification l’étendue est déterminée en fonction du domaine

d’implantation géologique et compte tenu de la possible

disposition des infrastructures de surface.

Plan sectoriel Les concepts et plans sectoriels sont des plans

d'aménagement au sens de la loi sur l'aménagement du

territoire. Ils permettent de planifier et de coordonner les

activités de la Confédération ayant une incidence

spatiale tout en prenant en considération les be-soins

en matière d’aménagement du territoire.

PSI Institut Paul Scherrer

Région d’implantation Région formée par les communes d’implantation et les

communes dont le territoire est entièrement ou

partiellement situé à l’intérieur du périmètre de

planification. De plus, dans certains cas justifiés,

d’autres communes peuvent venir s’ajouter à la région

d’implantation.

Responsables de la Axpo Power AG, BKW Energie SA, Kernkraftwerk

gestion des déchets Gösgen-Däniken AG, Centrale Nucléaire de Leibstadt

SA, Confédération suisse, Zwilag Zwischenlager

Würenlingen AG

SG-DETEC Secrétariat général du département fédéral de

l'environnement, des transports, de l'énergie et de la

communication

SGT Sachplan geologische Tiefenlager

SSS Service sismologique suisse

swisstopo Office fédéral de topographie

Zwilag Zwischenlager Würenlingen AG, société exploitant le

dépôt intermédiaire central ZZL