Progetto

Projet Annexe 5 (art. 4a, al. 1)

Ch. 11, ch. 2

2. Les bâtiments, les enclos, les équipements et les ustensiles doivent être convenablement nettoyés et désinfectés pour prévenir

toute infection croisée des animaux et le développement d’agents pathogènes. Pour éliminer les insectes et les autres organismes nuisibles dans les locaux et autres installations où sont gardés des animaux, on se servira uniquement des produits énumérés dans l’annexe 8.

Ch. 2, ch. 4, 5 et 6

4. Les produits énumérés dans l’annexe 7, partie B, ch. 1, let. a et e, peuvent être utilisés comme additifs ou substances auxiliai-

res lors de la fabrication de l’ensilage.

5. Pour couvrir les besoins des animaux au plan de la physiologie alimentaire, l’adjonction des produits énumérés dans l’annexe

7, partie A1 (matières premières alimentaires d’origine minérale), partie B2a (vitamines, provitamines, ainsi que substances bien définies chimiquement à effet analogue) et partie B 2 b) (oligo-éléments) est autorisée.

6. Pour l’alimentation des animaux, les produits énumérés dans l’annexe 7, partie B4 (additifs zootechniques), partie B1d)

(liants et agents antiagglomérants et coagulants), partie B (certains produits utilisés dans l’alimentation animale et auxiliaires technologiques servant à la fabrication des aliments pour animaux) peuvent être utilisés aux fins prévues en référence aux catégories précitées.