Progetto

b. la population résidant au-delà d’un rayon de 100 km autour d’une centrale nucléaire reçoit les comprimés dans un délai de 24 heures suivant l’ordre de distribution selon l’art. 10.

3 Si les cantons ne sont pas en mesure de distribuer les comprimés dans les délais impartis, ils peuvent les remettre aux ménages à titre préventif. Les comprimés sont remis aux nouveaux résidents dans un délai de quatre semaines.

⁴ Les cantons se procurent les quantités nécessaires de comprimés auprès de la Pharmacie de l’armée.

Art. 5, al. 2

² Ils indiquent à la Pharmacie de l’armée les parties de leur territoire où des comprimés sont distribués à titre préventif.

Art. 6 Conditions de stockage

Les comprimés doivent être stockés à température ambiante (15-25°C), à l’abri de l’humidité et hors de portée des enfants.

Art. 7, al. 2

² La Pharmacie de l’armée veille à ce que l’état des comprimés entreposés par les cantons et les communes soit contrôlé si nécessaire.

Art. 8, al. 2

² Elle se charge de la reprise, de l’élimination adéquate et du remplacement des comprimés qui sont devenus inutilisables.

Art. 11 Dosage

L’Office fédéral de la santé publique établit le dosage des comprimés.

Art. 12 Information

¹ Le titulaire de l’autorisation met à la disposition des cantons et des communes, en collaboration avec l’Office fédéral de la santé publique, les informations médicales et scientifiques nécessaires à la planification et à la mise en œuvre de la prévention par l’iode.

² Il veille à l’information des spécialistes et de la population au sujet de la prévention.