Progetto

Les dispositions de la législation sur les denrées alimentaires visent d’ores et déjà à assurer l’hygiène de la production alimentaire et à protéger la santé des consommateurs. On ne peut toutefois exclure que des bactéries soient introduites dans la cuisine des particuliers via les denrées alimentaires. Il convient donc de limiter au maximum la présence de germes résistants aux antibiotiques dans les denrées alimentaires.

Certaines mesures efficaces permettant de réduire la diffusion de germes résistants dans les abattoirs ou de limiter la contamination des carcasses qui en résulte sont méconnues ou ne sont pas applicables dans le cadre du droit en vigueur. Il convient de combler ces lacunes et d’examiner la nécessité de procéder à des adaptations législatives, en tenant compte notamment de l’évolution de la législation européenne. Il s’agira par ailleurs de mener des études scientifiques sur la manière d'éviter la propagation de résistances ou d’antibiotiques dans l’environnement (par ex., par l'élimination du lait contenant des antibiotiques ou des déjections animales).

Compte tenu de la possibilité d'une transmission indirecte de la résistance de l’animal à l’homme tout au long de la chaîne alimentaire, il y a lieu d’évaluer les mesures globales permettant de réduire ce mode de propagation des bactéries résistantes aux antibiotiques. Il conviendra en particulier de développer des mesures d’hygiène et de décontamination, et de lancer des campagnes d'information auprès des consommateurs sur l'hygiène en cuisine. Les denrées alimentaires importées feront également l’objet d’une attention particulière.

Par ailleurs, il faudra continuer à évaluer l'utilisation de lait contenant des antibiotiques dans l'alimentation des veaux. Si l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV) règle le délai d’attente pour les animaux ainsi nourris et prévoit le contrôle du respect des taux de concentration maximale, les connaissances relatives au risque de développement de résistances chez les veaux restent limitées. Pour l’heure, il n’existe cependant pas de meilleure solution pour éliminer le lait contenant des antibiotiques.

La mesure sera mise en œuvre sous la responsabilité de la Confédération, en partenariat avec les cantons et l’Institut pour la sécurité des denrées alimentaires de l’Université de Zurich.

3.4.4 Installations de traitement des eaux usées

Installations de traitement Réduction de la résistance aux antibiotiques dans le cadre des mesures ins- des eaux usées taurées dans les installations de traitement des eaux usées visant à éliminer les composés en traces

A l’avenir, les composés traces seront éliminés des eaux usées. Il s’agit de clarifier dans quelle mesure les méthodes actuellement connues d’élimination des antibiotiques et d’autres éléments traces des eaux usées sont indiquées pour éliminer les germes résistants et s’il existe d’éventuelles alternatives plus économiques et efficaces.

Déjà adoptée par le Parlement, la révision de la loi sur la protection des eaux prévoit un financement spécial d’envergure nationale pour des mesures d’élimination de micropolluants dans certaines stations d’épuration des eaux usées (STEP)⁴². Grâce à un train de mesures au rapport coût-bénéfice optimisé, près de 100 STEP, sur un total dépassant 700, introduiront d’ici 2040 une étape de traitement supplémentaire visant à réduire la présence de micropolluants dans les eaux épurées, et notamment de dérivés hormonaux, donc de substances chimiques susceptibles d’imiter l’action