Rapporto sui risultati

Domaine d’action 2e : Assurer l’indemnisation et la réparation morale lors d’effets indésirables graves des vaccinations

Recommandations Participants

Effets de la vaccination, degré de gravité, centres d’accueil, listes :

• A « effets de la vaccination », préférer un mot déjà usité et CFV, SSHH

reconnu, p.ex. effets secondaires, dommages, complications.

• Ne pas se limiter à fournir des informations sur les complications OW, SSHH

graves.

• Le critère d’évaluation du degré de gravité devrait être fixé par RCV

ceux qui sont touchés par cette affection.

• Recommander des centres d’accueil à la population. SEVHep

• Proposer un unique centre d’accueil, fédéral, qui documente les FSAS, FSSF

dommages consécutifs à la vaccination, prenne les personnes

concernées au sérieux et les suive de manière adéquate.

• Constituer une liste exhaustive des dommages éventuels curafutura, RCV,

consécutifs à la vaccination et reconnus par les experts comme SSST étant la conséquence d’une vaccination précise.

Rôles et compétences :

• Préciser que l’OFSP est également compétent pour la réception FR, GE, VD, ZH

et l’examen des demandes et pas uniquement pour l’élaboration

des bases.

• Compléter l’objectif spécifique par : un examen standardisé des ZH

demandes au niveau fédéral est non seulement équitable mais

encore efficient.

• Expliquer le processus d’évaluation de la demande et le rôle des FR, GE

cantons. Informer les cantons avant toute décision

d’indemnisation ou réparation.

• Préciser les responsabilités de l’OFSP ou des cantons en cas VD

d’effets secondaires graves de la vaccination.

• Préciser la compétence en matière d’information des ASI, FSAS

professionnels de la santé non médecins (personnes vaccinant

hors consultation médicale).

Incidence sur les coûts, financement :

• Concrétiser les données relatives aux incidences sur les coûts, santésuisse

leur impact et leur financement, et les compléter.

• Préciser : La Confédération et le canton dans lequel la ZH

vaccination a été effectuée, assument à parts égales la moitié

des frais d’indemnisation ou réparation (art. 68 LEp).

• S’assurer que les procédures de participation aux coûts pour les TI

cantons soient suivies de façon aussi transparente que possible.

Tenir compte du fait que cette mesure punit paradoxalement

précisément les cantons dans lesquels on vaccine beaucoup.

Vérifier la possibilité d’un fonds intercantonal (probablement plus

équitable) dans lequel les contributions des cantons seraient

proportionnelles au nombre de leurs habitants.

• Le dommage devrait être pris en charge par le fabricant. RCV