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Quelle: Systematische Rechtssammlung des Bundes (fedlex.admin.ch ↗) und die Gesetzessammlungen der Kantone

Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux au quai, du 23 septembre 2026*

RSN 766.402
Kanton Neuenburg · Beschluss, Dekret vom 23. September 2026 · État au 23 septembre 2026

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751 ;

vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19782 ;

vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 19863 ;

vu la requête du Conseil communal de la ville de Neuchâtel ;

sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE),

arrête :

* FO 2026 No 39

1 RS 747.201

2 RS 747.201.1

3 RSN 766.10

Article premier

L'amarrage et le stationnement des bateaux sont interdits le long du quai équipé de la station de pompage des eaux usées, sous réserve du temps strictement nécessaire à l'utilisation de cette installation.

Art. 2

La restriction est signalée au moyen du signal A.7 « Interdiction de stationner », prévu par l’annexe 4 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, complété par un panneau additionnel portant la mention :

"Quai réservé à la vidange des eaux usées – arrêt autorisé uniquement pendant l’utilisation de la pompe".

Art. 3

Les usagers de la station doivent libérer immédiatement le quai une fois l’opération de pompage terminée.

Art. 4

Le présent arrêté peut être consulté uniquement sur le site internet www.neuchatelville.ch.

Art. 5

Les contrevenants au présent arrêté seront punis conformément à la législation fédérale ou cantonale.

Art. 6

Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

Quelle: rsn.ne.ch · Kanton Neuenburg · RSN 766.402 · État au 23 septembre 2026