Vorlage

Annexes: - Projet de revision partielle de la LAMal

- Rapport de procedure de consultation

- Liste des destinataires

lndication

Des exemplaires supplementaires du rapport de procedure de consultation (en allemand, en fran<,ais ou en italien) peuvent etre commandes aupres de l'OFAS, division principale assurance-maladie et accidents, Effingerstrasse 31, 3003 Berne.