Ergebnisbericht

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de l’information. Le KSK salue la disposition, mais exige également une extension du devoir d'information; pour lui, l'assuré doit avoir en permanence un droit de regard et doit pouvoir exiger des renseignements. La COSAMA veut par contre fournir l'information au moyen d'une liste négative. D'autres participants à la procédure de consultation (BS, SGB, SGV) veulent aussi qu'une telle mesure soit étudiée. H+ demande que la liste des fournisseurs de prestations admis ne soit valable que dans la région de domicile. AG, BS et le kf veulent une vue d'ensemble régionale. D'autres participants à la procédure (ASKIO, GE, GELIKO, NW, SAEB, SO, TG, UR) réclament une liste de tous les fournisseurs de prestations liés par convention, indépendamment de l'assureur.

Les cantons d'AI, des GR, de TG et d'UR demandent si les fournisseurs de prestations selon l'art. 39 doivent eux aussi être mentionnés et ils veulent savoir comment les listes doivent être structurées. LU aimerait que la manière dont les patients seront informés de la radiation des fournisseurs de prestations des listes fasse l'objet d'une étude. VD voit des problèmes pour les pensionnaires des EMS. Pour PULSUS et le VSAO, des problèmes se posent à propos du choix des médecins aussi longtemps que les assurés n'en ont pas besoin; pour eux, le modèle équivaut à une suppression du libre choix du médecin. Le CVP et la SKS exigent que les assurés reçoivent à temps la liste selon l'al. 1.

La signification des termes "ne peut être restreinte" de l'al. 2 n'est pas claire pour les cantons d'AI, d'AR, de BS, de GE, des GR, de TG et d'UR. Quelques participants à la procédure (AG, BS, TFA, FRC, PULSUS, SG, SGV, SVBP, SVPK) aimeraient garantir que lorsqu'un traitement a été entrepris, il puisse être mené à terme. LE TFA propose par ailleurs d'introduire une disposition transitoire à appliquer lorsqu'il y a une assurance complémentaire; il propose aussi de prévoir une disposition applicable lorsque l'assuré s'adresse à un fournisseur de prestations admis par un autre assureur social. Pour protéger les assurés, on demande que la liste ou la durée de la convention (art. 35, al. 1, let. b) ne soit pas modifiée durant deux ans (CNG, PULSUS) ou trois (SGV, SVBP, SVPK). Le KSK approuve l'al. 2.

Seuls quelques participants à la procédure de consultation (CNG, KSK) ont approuvé l'introduction à l'art. 35, al. 1, du principe stipulant que, dans le domaine ambulatoire, une convention tarifaire devait être conclue avec l'assureur pour être admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins. La FMH et le PLS refusent cette réglementation. Des cantons (AI, BS, GE, GL, GR, NW, SO, TG, UR, ZH) ont critiqué les termes "en principe admis" figurant à l'al. 1. Ils ont par ailleurs exigé qu'il doit être clair qu'un fournisseur de prestations est aussi admis lorsque le tarif est fixé par les autorités.

La COSAMA, la FMH, la SSO et la WEKO refusent la limitation au domaine ambulatoire de l'al. 1^bis, alors que GL l'approuve. Le KSK n'est d'accord que sous réserve et souhaite à moyen terme une suppression de l'obligation de contracter également dans les domaines hospitalier et semi-hospitalier. Le fait que les prestations ambulatoires fournies en milieu hospitalier soient également concernées est approuvé par AI, GR et UR, mais GE s'y oppose. VD refuserait la proposition si les EMS étaient eux aussi concernés. ZH pose lui aussi cette question. H+, LU et le SGV demandent que les fournisseurs de prestations figurant sur les listes cantonales des hôpitaux se voient obligatoirement appliquer une convention pour les traitements ambulatoires. H+ y ajoute une condition : il doit y avoir un service d'urgences. Quelques participants à la procédure (BE, LU, SH) demandent encore que les concepts d'hospitalier, de semi-hospitalier et d'ambulatoire soient définis. PULSUS et le VSAO s'interrogent sur les conséquences pratiques de la limitation.

De nombreux intervenants (AG, ASKIO, BAV, BE, BS, CNG, COSAMA, FMH, FRC, GELIKO, ISP BE, SAEB, SH, SKS, VD, VSAO, ZH) estiment que les critères de choix