Ergebnisbericht

Bundeskanzlei: Volksrechtsreform und Revision BPR. Vernehmlassungsergebnisse 2004/05 p. 177/203 Chancellerie fédérale: Réforme des droits populaires et révision de la LDP. Résultats de la consultation

Cancelleria federale: Riforma dei diritti politici e revisione della LDP. Risultati della consultazione

481. Betr. SH vgl. die Bemerkungen zu Ziff. 32 und 32a hiervor!

482. "Entspricht der bewährten Regelung von Art. 55^bis Abs. 1 des st. gallischen

Gesetzes über die Urnenabstimmungen (sGS 125.3)." (SG)

483. TI, cf. sopra, Osservazioni nel n. 32!

484. Concernant VD, cf. remarques sous ch. 32 supra!

485. "On sait que l'apparentement ne modifie pas sensiblement le résultat d'une

élection, qu'il permet à ceux qui le mettent en œuvre un gain de quelques pourcentages et qu'il ne peut pas nuire, exception faite d'apparentements qui indisposeraient à tel point les électeurs que ces derniers en viendraient à bouder leur parti. Le sous-apparentement est en soi propre à amplifier ce phénomène qui peut alors aller à l'encontre d'un affinement du choix de l'électeur et, par une multiplication des listes de candidats peut ne plus garantir l'expression fidèle et sûre de la libre volonté des citoyens. Dès lors, nous approuvons la modification proposée s'agissant du biffage de la mention des sous-apparentements." (NE)

486. Concernant le JU, cf. remarques sous ch. 32 supra!

487. "Beibehaltung des bisherigen Systems. – Die FDP ist der Ansicht, dass

Unterlistenverbindungen weiterhin zulässig sein sollten." (FDP) - Betr. FDP vgl. auch die Bemerkungen zu Ziff. 32 hiervor!

488. Betr. CVP vgl. die Bemerkungen zu Ziff. 32 hiervor!

489. Betr. SVP vgl. die Bemerkungen zu Ziff. 32 hiervor!

490. "Das Verbot der Unterlistenverbindungen wird abgelehnt (...)" (GPS). Vgl.

auch die Bemerkungen der GPS zu Ziff. 32 hiervor!

491. "Parteien, die sich verbundene Listen leisten können, können auch

entsprechende Unterschriften sammeln." (EDU)

492. Betr. CSP vgl. die Bemerkungen zu Ziff. 32 hiervor!

493. Betr. Juso vgl. die Bemerkungen zu Ziff. 32 hiervor!

494. "Beibehaltung des bisherigen Systems." (SGV)

495. "L'interdiction des sous-apparentements est une bonne chose. – Si les

possibilités d'apparentements sont probablement un mal nécessaire dans une élection (puisqu'il est impossible de répartir parfaitement les sièges et qu'il y a presque inévitablement un 'reste' de suffrages), les sous-apparentements sont en revanche sans doute évitables et beaucoup trop artificiels. Nous saluons donc la proposition faite à l'alinéa 1 de supprimer ces sous-apparentements." (CP)

496. "Notre Fédération ne partage pas la sévérité avec laquelle cette opportunité

est jugée." (FER)