Ergebnisbericht

Vernehmlassung zur Änderung des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung

Procédure de consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie

tion durch die Versicherer gemieden werden. lidarisation. Le danger existe que les fournisseurs Dies laufe einer Förderung von Managed Care de prestations et en particulier les réseaux qui als Versorgungsmodell diametral entgegen. Aus doivent principalement s’occuper à un niveau de diesem Grund forderten sie weitere Verbesse- qualité soins élevé de groupes de patients soufrungen der Rahmenbedingungen zur Förderung frant de maladies chroniques ou présentant une von Managed Care-Modellen. polymorbidité soient écartés par les assureurs en Zu den meistgenannten Verbesserungsvorschlä- raison de la sélection des risques. Ce qui irait togen gehören die Erhöhung der Wirksamkeit des talement à l’encontre d’un encouragement du sys-

Risikoausgleiches, eine Möglichkeit für die tème de managed care en tant que modèle Kantone sich an den Versorgungsmodellen mit d’approvisionnement de soins. Pour cette raison, Budgetverantwortung zu beteiligen und die ils demandent que de nouvelles améliorations

Schaffung einer gesetzlichen Grundlage, dass soient apportées aux conditions-cadres pour Massnahmen der integrierten Versorgungsnetze l’encouragement des modèles de managed care. zur Gesundheitsförderung und Prävention nicht Parmi les propositions d’amélioration les plus ciaus dem Budget finanziert werden, sondern aus tées, figurent l’accroissement de l’efficacité de la Mitteln nach Artikel 20 KVG. compensation des risques, une possibilité pour Einige Vernehmlassende erachten die Auflagen les cantons de participer aux modèles d’approan die integrierten Versorgungsnetze als zu visionnement avec une responsabilité budgétaire restriktiv und befürchten, dass entweder keine et la création de bases légales afin que les mesolchen Netze entstehen oder dass die Ver- sures des réseaux de soins intégrés relatives à la sicherten diese Versicherungsform nicht wählen. promotion de la santé et à la prévention ne soient Andere fordern eine stärkere Reglementierung pas financées par le budget mais par les moyens

indem z.B. die Vorlage in jene zur Vertragsfrei- prévus à l’art. 20 LAMal.

heit integriert und der Umfang der Finanzierungs- D’aucuns considèrent que les conditions impoverantwortung klar umschrieben werden müsse. sées aux réseaux de soins intégrés sont trop re-Die Vorschläge des Bundesrates zur Eindäm- strictives et craignent dès lors de tels réseaux ne mung der Medikamentenkosten werden von einer voient pas le jour ou que les assurés ne choisisgrossen Anzahl der Teilnehmenden begrüsst. sent pas cette forme d’assurance. D’autres de-Mehrere Vernehmlassende verlangen jedoch zu- mandent une réglementation encore plus renforsätzlich noch weitergehende Massnahmen. Ei- cée p. ex. en incluant dans chaque cas la liberté nige Vernehmlassende verlangen eine Ergän- de contracter et en définissant clairement l’éten-

zung von Artikel 56 Absatz 3bis, da dieser Vor- due de la responsabilité financière.

schlag für integrierte Versorgungsnetze mit Bud- Les propositions du Conseil fédéral visant à la getverantwortung kontraproduktiv sei und ihnen maîtrise des coûts des médicaments sont saluées den Anreiz nehme, bessere Konditionen im Ein- par une grande partie des participants à la conkauf zu erzielen. Wenn ein Leistungserbringer sultation. Plusieurs de ceux-ci demandent pourbereit sei, Budgetverantwortung zu übernehmen, tant encore des mesures supplémentaires. Cermüsse ihm auch die Möglichkeit gewährt werden, tains exigent que l’art. 56, al. 3bis soit complété Vorteile zu erzielen. pour cette proposition pour des réseaux de soins

intégrés ne soit pas contre-productive et pour que des incitations à rechercher de meilleures conditions d’achat soient prévues. Lorsqu’un fournisseur de prestations est prêt à prendre en charge la gestion de sa responsabilité budgétaire, il doit aussi lui être garanti la possibilité d’en retirer des avantages.