Erläuternder Bericht

Bilan intermédiaire de la réforme

Tableau 14 Pollution des surfaces agricoles par les métaux lourds

Principales sources

Métal lourd agricole¹ non agricole

Produits phytosanitaires, com-

Cuivre

pléments fourragers

Zinc Compléments fourragers

Chrome Engrais minéraux

Plomb Industrie et artisanat Cadmium Engrais minéraux Industrie et artisanat 1

Les métaux lourds déjà présents dans le cycle agricole ne sont pas pris en compte.

Jusqu’à présent, l’évolution de la teneur en polluants organiques, de l’érosion et du compactage du sol n’a pas fait l’objet d’analyses et d’évaluations systématiques. Divers indices révèlent toutefois que la fertilité des sols agricoles s’amenuise insidieusement du fait de l’érosion, du compactage du sol et de l’action des polluants. Le monitoring approfondi des sols montrera au cours des prochaines années dans quelle mesure ces facteurs portent atteinte à la qualité des sols.

Biodiversité

La préservation de la biodiversité est l’une des tâches assignées à l’agriculture par la Constitution, raison pour laquelle nous traiterons cette question au ch. 1.2.2.2.1.

Bien-être des animaux

Depuis le début des années nonante, plusieurs éléments ont contribué à rendre la garde des animaux de rente plus respectueuse de l’espèce. Les délais transitoires fixés dans l’ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection des animaux arrivaient à échéance, par exemple 1991 pour la place dont disposent les vaches laitières, 1992 pour l’élevage de poules pondeuses en batteries. Les nouvelles constructions sont désormais soumises à des conditions plus strictes que les bâtiments existants. En 1997, l’ordonnance sur la protection des animaux a été alignée sur la directive européenne qui fixe les exigences minimales concernant la protection des veaux et des porcs (interdiction de garder à l’attache les truies d’élevage et les veaux, garde en groupes obligatoire pour les veaux plus âgés). Au niveau de l’exécution, de grandes différences ont été constatées entre les cantons. La révision de la législation sur la protection des animaux (élimination des divergences dans la session d’automne 2005) devrait faciliter la mise en œuvre.

Par le biais d’incitations financières, les deux programmes « Sorties régulières en plein air » (SRPA) et « Systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux » (SST) visent à encourager la garde d'animaux de rente particulièrement respectueuse de l'espèce. Depuis l’instauration des programmes SRPA (en 1993) et SST (en 1996), le nombre des exploitations ayant adopté ces systèmes de garde n’a cessé de croître. Ainsi, en 2003, 65% du cheptel suisse d’animaux de rente étaient gardés selon les critères SRPA et 34% selon les critères SST. Ces deux programmes ont un effet bénéfique sur la santé et le bien-être des animaux, tant en ce qui concerne les vaches laitières que les porcs à l’engrais.