Erläuternder Bericht

Partie générale

taire Dupraz exige une indemnisation fiable pour l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables (cf. ch. 1.3.3.2)⁴⁵. A moyen terme, la Confédération entend multiplier par deux la quantité de biomasse utilisée⁴⁶.

Jusqu’à présent, la part détenue par l’agriculture dans l’utilisation énergétique de la biomasse servant à la production de biogaz ou d’éthanol était faible en Suisse. Or, la production de biogaz en particulier recèle un potentiel considérable. L’utilisation accrue de la biomasse en vue de la production d’énergie pourrait apporter une valeur ajoutée supplémentaire au milieu rural qui exploiterait ses propres ressources. De plus, elle pourrait contribuer à assurer l’approvisionnement énergétique ainsi qu’à réaliser les objectifs nationaux en matière de protection du climat et aurait simultanément un effet positif sur l’efficacité énergétique de l’agriculture (p. ex. production d’énergie à partir du lisier).

1.3.3.1.5 Conclusion

Les réformes en cours concernant le développement économique du milieu rural offrent des chances à l’agriculture en lui ouvrant de nouvelles perspectives. Au cœur de ces réformes figure la promotion de la création de valeurs en milieu rural. D’une part, celles-ci offrent des opportunités pour la mise en valeur des propres produits (collaboration entre l’agriculture et les autres branches) et pour l’élargissement de l’éventail de produits (services, production d’énergie à partir de la biomasse). D’autre part, elles visent à donner une impulsion à l’économie dans le milieu rural. De nouvelles chances pourraient ainsi se présenter aux paysans et paysannes en leur permettant d’exercer une activité lucrative accessoire ou d’appoint dans un secteur extra-agricole.

La politique régionale, qui est en cours de refonte actuellement, constitue un instrument de promotion essentiel au niveau fédéral tout en offrant une base pour la coordination des différentes politiques au niveau régional. Sont ainsi envisagées des conventions-programmes avec les cantons, lesquelles peuvent comporter, outre les mesures prévues dans la politique régionale, également des mesures issues des politiques sectorielles. Celles-ci seront cependant financées avec les fonds du budget fédéral correspondant, le suivi étant assuré par les offices concernés. Tant au sein des conventions-programmes qu’en dehors, les mesures devront en tout cas s’inscrire dans la stratégie et être harmonisées avec les concepts du canton et de la région. La coordination bilatérale entre les secteurs devra être garantie lors de la révision des lois correspondantes (loi sur les forêts, loi sur le CO2, etc.).

1.3.3.2 Aménagement du territoire

Comme la législation applicable en matière d’aménagement du territoire restreint trop les possibilités pour exercer des activités complémentaires non agricoles sur une exploitation agricole, il est prévu d’assouplir diverses dispositions concernant la construction en dehors de la zone à bâtir, dans le cadre d’une révision anticipée de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) et de l’ordonnance du même nom (OAT). Le Conseil fédéral devrait approuver à l’automne 2005 le message relatif à cette révision partielle anticipée. Ces adaptations entreront en vigueur le 1^er janvier 2007. La révision concerne les points suivants: