Erläuternder Bericht

Partie générale

fication) ou en dehors de leur exploitation, ce qui implique la disponibilité d’emplois dans le milieu rural.

1.4.2 Stratégie

Il est proposé de développer les conditions-cadre du secteur agroalimentaire de sorte à permettre :

¾ une valorisation optimale des excellentes denrées alimentaires, produites de

manière respectueuse de l’environnement et des animaux, dans un beau paysage, par des paysans et paysannes motivés et disposant d’une bonne formation, et

¾ la réalisation, dans des conditions sociales acceptables, du potentiel

d’accroissement de la productivité et de réduction des coûts.

Maintenir la production agricole en Suisse exige une compétitivité accrue de la filière alimentaire tout entière. Il faut créer, à cet effet, des conditions-cadre rendant possible une mobilisation du potentiel de productivité et de baisse des coûts. C’est le seul moyen d’atténuer les risques que comporte la réduction de la protection à la frontière. L’adaptation des conditions générales consiste premièrement à réallouer, à des paiements directs non liés à la production, une grande partie des fonds utilisés actuellement pour le soutien des prix et, deuxièmement, à abaisser les droits de douane perçus sur les importations d’aliments pour animaux. Si les modes de mise en valeur ne générant qu’une faible valeur ajoutée ne sont plus soutenus, la production et la transformation s’axeront davantage sur le marché. Cela permettra de mieux mettre en évidence la qualité et l’excellente renommée des produits suisses. L’instrumentaire actuel de promotion des ventes est développé dans cette perspective. Il importe aussi d’assurer, par une politique de la concurrence renforcée, que la baisse des prix soient répercutée sur les prix à la consommation. Cette politique doit également intervenir pour modérer les coûts, en complément à toute une série de mesures prévues pour décharger l’agriculture à ce niveau.

La réallocation de moyens financiers ne servant plus au soutien du marché et leur utilisation pour l’octroi de paiements directs garantit que les prestations d’intérêt général seront fournies malgré la baisse des prix. Cette dernière amoindrit par ailleurs l’attrait d’une production intensive. Les surfaces de compensation écologique deviennent plus intéressantes et l’incitation à utiliser les ressources plus efficacement augmente. C’est pour renforcer cette incitation qu’il est prévu de soutenir des initiatives de projet qui portent sur des techniques ménageant les ressources et sur la solution de problèmes locaux. Pour ce faire, il n’est pas nécessaire d’imposer de manière générale des charges plus sévères. Il importe, au contraire, de vérifier si les exigences actuelles sont vraiment indispensables et de simplifier l’administration.

Grâce à la réallocation des fonds, la pression économique ne dépassera pas celle des années passées. Afin de faciliter la cessation d’exploitations, il convient, d’une part, de rendre l’insertion dans l’activité agricole moins attrayante et, d’autre part, d’assouplir les réglementations qui entravent l’abandon de cette activité. Les autres sources de revenu, telles que les activités accessoires, la diversification ou encore la collaboration interentreprises, ne doivent en outre pas être défavorisées sur le plan juridique. Les autres secteurs de la politique économique sont eux aussi sollicités, en ce qui concerne l’offre d’emplois non agricoles.