Erläuternder Bericht

Axes d’action

Selon les estimations actuelles, cette stratégie devrait permettre de compenser d’ici à 2010 plus de la moitié des incidences du cycle de Doha de l’OMC. Elle rapproche le secteur agroalimentaire suisse du marché intérieur européen et offre une marge d’action pour la conclusion d’accords de libre-échange avec des pays tiers. A condition que la baisse des prix soit répercutée sur les prix à la consommation, la réduction du soutien du marché bénéficiera à la société tout entière. La stratégie exposée fait par ailleurs partie de la politique de croissance de la Confédération, dans la mesure où elle répond à l’objectif de renforcer la concurrence sur le marché intérieur.

1.5 Axes d’action

Les cinq axes d’action de la Politique agricole 2011 exposés ci-après découlent de la stratégie esquissée :

(1) améliorer la compétitivité de la production et de la transformation par une réallo-

cation, aux paiements directs, de fonds affectés au soutien du marché, et par des mesures destinées à abaisser les coûts;

(2) garantir, par un système de paiements directs simplifié et compte tenu des fonds

réalloués, les prestations d'intérêt général fournies par l'agriculture;

(3) favoriser la création de valeur ajoutée et le développement durable dans le mi-

lieu rural par des mesures visant à faciliter une différenciation accrue des produits, une rationalisation de la promotion des ventes et le soutien d’initiatives de projet agricoles;

(4) atténuer les conséquences de l'évolution structurelle sur le plan social et assou-

plir le droit foncier rural et le droit sur le bail à ferme agricole pour favoriser cette évolution;

(5) simplifier l'administration et mieux coordonner les contrôles.

Le tableau 25 récapitule les principaux enjeux et les axes d’action de la Politique agricole 2011.

Tableau 25 Récapitulation des défis et des objectifs de la PA 2011