BGE 69 III 16

Oonsidbant en droit:

Le recourant invoque les autres engagements auxquels il doit encore faire face; mais la circonstance que le débiteur a d'autres dettes que celle pour laquelle il est poursuivi est sans influence sur la détermination de la quotité saisissable du salaire. En revanche, les autorités de poursuite ne peuvent en principe ignorer les cessions que le débiteur dit avoir consenties sur ses gains. Si ces cessions sont valables, la partie correspondante du salaire n'appartient plus au débiteur et ne peut être l'objet de saisies. En ce cas, la jurisprudence prescrit (RO 65 III 132, 66 III 42) que l'office ne peut saisir, sur ce qui excède le salaire déclaré insaisissable, que le montant qui n'est pas indiqué comme ayant été cédé; les montants mentionnés comme cédés ne peuvent être saisis que si le créancier poursuivant conteste la validité de la cession et, dans ce cas-là, comme créance litigieuse, l'employeur étant informé que jusqu'à nouvel avis, il ne doit plus faire aucun versement en mains des cessionnaires, mais peut s'acquitter par consignation en justice (art. 168 CO).

En l'espèce toutefois, il résulte des explications du recourant que les délégations n'ont pas été notifiées à l'employeur et que les cessionnaires ne font dono, du moins pour l'instant, pas usage du droit que leur confère la cession de demander paiement au débiteur cédé. Or, tant que ce droit n'est pas ëxercé et que l'employeur continue à verser au poursuivi lé salaire intégral, il n'y a pas lieu de tenir compte de la cession. Celle-ci est en elle-même valable, mais ne devient opérante, en ce qui concerne la saisie, que lorsqu'elle est portée à la connaissance du débiteur du salaire. L'office ne doit donc pas ouvrir la procédure de saisie des créances contestées sur la seule déclaration du débiteur poursuivi, annonçant qu'une partie de son — BGE 69 III 16, S. 18 — salaire 0, été cédée EI. un tiers, mais que la cession n'a pas été notifiée EI. l'employeur. Ce n'est que dès l'instant où l'office apprend que la notification 0, eu lieu que cette obligation lui incombe.

L'Office de Genève pouvait donc ici procéder EI. la saisie sans égard aux cessions alléguées par le recourant. Cependant si, dans la suite, les cessions sont notifiées EI. l'employeur, il y aura lieu EI. revision de la saisie; l'office devra, sur simple requête du poursuivi, ouvrir la procédure indiquée plus haut. A ce défaut, comme l'employeur continuerait EI. payer le montant saisi EI. l'office et s'acquitterait en outre du montant des cessions en mains des cessionnaires, la saisie se trouverait porter atteinte au minimum reconnu indispensable au débiteur.