Ausweise für Schweizer Staatsangehörige. Bundesgesetz
Nationalrat, 18. Juni 2001 · Differenzen
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Nationalrat · 18. Juni 2001Amtliches Bulletin der Bundesversammlung · Geschäft 00.055
Nationalrat · 18. Juni 2001 · Differenzen
Hess Peter, Präsident: Bundesgesetz über die Ausweise für Schweizer Staatsangehörige
Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses
Art. 5 Abs. 1
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Art. 5 al. 1
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
[PAGE 765]
Antille Charles-Albert (RL, VS): Lors du débat de ce printemps, à Lugano, Mme Metzler, conseillère fédérale, avait déjà annoncé que la formulation de la commission à l'article 5 ne convenait pas. En créant une divergence avec le Conseil des Etats, cela devait être corrigé et voilà chose faite. C'est à l'unanimité que la Commission des institutions politiques, réunie la semaine passée, a accepté la version du Conseil des Etats. La formulation est bien plus précise et montre notre volonté. Les cantons peuvent désigner d'autres services, mais les communes gardent la priorité pour la vérification de la personne lors de l'établissement de papiers d'identité.
La pratique que nous connaissons dans le canton de Genève est donc respectée et j'espère que d'autres cantons suisses suivront l'exemple pour encore améliorer le service à la clientèle. En acceptant la proposition de la commission, la divergence à l'article 5 alinéa 1er de la loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses serait liquidée et la loi pourrait rapidement entrer en vigueur. Cela nous permettrait d'avoir nos nouveaux passeports compatibles pour 2003.
Je vous propose donc de soutenir la proposition de la commission.
Scherer Marcel (V, ZG): Der Ständerat hat an seiner Sitzung vom 11. Juni die von unserem Rat formulierte Differenz in Artikel 5 übernommen und noch etwas modifiziert. Es müssen also nicht zwingend nur die Wohngemeinden sein, bei denen künftig Pässe und Identitätskarten bestellt werden können, sondern auch die vom Kanton bezeichneten Stellen. Damit nimmt man Rücksicht auf den Kanton Genf, der eine kantonale Stelle bezeichnet.
Die SPK hat einstimmig den Beschluss des Ständerates übernommen und somit noch die letzte Differenz bereinigt.
Ich bitte Sie, der Kommission zu folgen und den Beschluss des Ständerates gutzuheissen.
Hess Peter, Präsident: Angenommen - Adopté