Mitteilungen der Präsidentin

Moret Isabelle, Präsidentin: La présidente (Moret Isabelle, présidente): Je déclare ouverte la séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies).

Monsieur le président du Conseil des Etats, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil des Etats et du Conseil national, Mesdames et Messieurs, j'ai le plaisir de vous saluer pour cette séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies). Les députés des deux conseils ont été régulièrement convoqués à la séance de ce jour. Vous avez reçu, avec le programme de la session, l'ordre du jour de la séance de l'Assemblée fédérale.

Je constate que la majorité absolue des membres du Conseil national et du Conseil des Etats est réunie. L'Assemblée fédérale (Chambres réunies) peut dès lors valablement délibérer.