§ 36 Abs. 1 GesG/ZG

¹ Le bureau de douane peut vérifier intégralement ou par sondages les marchandises déclarées pour le placement sous un régime douanier ou pour lesquelles il y a obligation de déclarer.

² Il peut contrôler les moyens et installations de transport, le matériel d’emballage et les accessoires de transport.

³ Les personnes soupçonnées de porter sur elles des marchandises soumises à une redevance, à une interdiction, à une autorisation ou à un contrôle peuvent faire l’objet d’une fouille corporelle. La procédure est régie par l’art. 102.

⁴ La personne assujettie à l’obligation de déclarer doit collaborer selon les instructions du bureau de douane.