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§ 58 al. 1 StPO (ZH)

99 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1/2

99 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant § 58 al. 1 StPO (ZH), les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 1B_405/201023.12.2010Mesures de substitution · Libération de la détention · Détention pour des motifs de sûreté
  2. 1B_392/201010.12.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  3. 1B_384/201009.12.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  4. 1B_361/201029.11.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  5. 1B_373/201029.11.2010Recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
  6. 1B_358/201018.11.2010Risque de collusion · Détention provisoire · Risque de fuite
  7. 1B_349/201009.11.2010Détention pour des motifs de sûreté · Liberté personnelle · Charges suffisantes
  8. 1B_317/201026.10.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Devenir sans objet
  9. 1B_321/201012.10.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  10. 1B_309/201007.10.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  11. 1B_293/201030.09.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Détention provisoire
  12. 1B_291/201024.09.2010Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Détention provisoire
  13. 1B_263/201031.08.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Enquête secrète
  14. 1B_257/201025.08.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  15. 1B_254/201023.08.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  16. 1B_247/201013.08.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Liberté personnelle
  17. 1B_219/201020.07.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  18. 1B_198/201005.07.2010Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de collusion
  19. 1B_167/201011.06.2010Recours en matière pénale · Liberté personnelle · Détention pour des motifs de sûreté
  20. 6B_160/201001.06.2010Détention pour des motifs de sûreté · Procédure de révision · Mesure thérapeutique stationnaire ultérieure
  21. 1B_133/201027.05.2010Charges suffisantes · Risque de fuite · Risque de récidive
  22. 1B_126/201018.05.2010Libération de la détention · Liberté personnelle · Risque de collusion
  23. 1B_4/201021.01.2010Détention pour des motifs de sûreté · Libération de la détention · Procédure de révision
  24. 1B_372/200912.01.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  25. 1B_361/200905.01.2010
  26. 1B_374/200905.01.2010Risque de collusion · Détention provisoire · Mesures de substitution à la détention
  27. 1B_340/200914.12.2009Exécution anticipée de la peine · Risque de réitération · Risque de fuite
  28. 1B_324/200903.12.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  29. 1B_298/200905.11.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Charges suffisantes
  30. 1B_289/200928.10.2009Charges suffisantes · Risque de fuite · Risque de collusion
  31. 1B_281/200919.10.2009Détention avant jugement · Charges suffisantes · Détention excessive
  32. 1B_250/200924.09.2009Anticipation de l'exécution de la peine et de la mesure · Motifs de détention · Détention excessive
  33. 1B_216/200920.08.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive qualifié
  34. 1B_143/200930.06.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  35. 1B_154/200923.06.2009Exécution anticipée de la peine · contrôle de la détention · Proportionnalité de la détention
  36. 1B_2/200910.02.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  37. 1B_322/200809.01.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  38. 1B_331/200807.01.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Légitime défense
  39. 1B_292/200825.11.2008Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive qualifié
  40. 1B_293/200825.11.2008Détention provisoire · Risque de collusion · mesures de substitution à la détention provisoire
  41. 1B_263/200823.10.2008Risque de collusion · Détention provisoire · Exigence de célérité en matière de détention
  42. 1B_225/200828.08.2008Risque de collusion · Détention provisoire · Charges suffisantes
  43. 1B_218/200826.08.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  44. 1B_203/200815.08.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  45. 1B_187/200806.08.2008Interdiction de périmètre et de contact · Prévention · Présomption d'innocence
  46. 1B_123/200802.06.2008Charges suffisantes · Détention provisoire · Enquête secrète
  47. 1B_132/200830.05.2008Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
  48. 1B_92/200806.05.2008Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention provisoire
  49. 1B_96/200806.05.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Motifs de détention
  50. 1B_44/200813.03.2008Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de collusion