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§ 58 al. 1 StPO (ZH)

99 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 1B_9/200830.01.2008Liberté personnelle · Détention provisoire · Détention de sûreté
  2. 1B_295/200722.01.2008Exigence de célérité en matière de détention · Risque de fuite · droit d'être entendu
  3. 1B_266/200713.12.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Principe de célérité
  4. 1B_257/200705.12.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  5. 1B_229/200730.10.2007Charges suffisantes · Risque de fuite · Risque de collusion
  6. 1B_204/200703.10.2007Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  7. 1B_154/200714.09.2007recours en matière pénale · Suspension des délais · Principe de célérité
  8. 1B_143/200727.07.2007Charges suffisantes · Risque de passage à l'acte · Détention provisoire
  9. 1B_141/200724.07.2007recours en matière pénale · contrôle de la détention · Charges suffisantes
  10. 1B_138/200719.07.2007Détention provisoire · droit d'être entendu · Risque de collusion
  11. 1B_111/200703.07.2007Détention provisoire · Risque de récidive · Obligation de motiver
  12. 1B_109/200728.06.2007recours en matière pénale · Détention provisoire · Charges suffisantes
  13. 1B_72/200716.05.2007recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  14. 1B_69/200707.05.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
  15. 1B_26/200727.03.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  16. 1B_34/200727.03.2007Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  17. 1B_6/200720.02.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
  18. 1P.775/200615.12.2006Risque de collusion · Détention provisoire · Liberté personnelle
  19. 1P.641/200620.10.2006Détention provisoire · Charges suffisantes · Liberté personnelle
  20. 1P.625/200612.10.2006Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  21. 1P.446/200627.07.2006Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  22. 1P.218/200604.05.2006Risque de collusion · Détention provisoire · Principe de célérité
  23. ATF 132 I 2123.03.2006Art. 10 al. 2 et art. 31 al. 1 et 3 Cst. ; liberté personnelle, détention préventive pour des motifs de sécurité. Conclusions recevables (consid. 1). Risque de collusion comme motif particulier de détention après la fin de l'enquête pénale et la mise en accusation pour traite d'ê
  24. 1P.840/200506.01.2006Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  25. 1P.818/200523.12.2005Recours de droit public · Détention provisoire · Charges suffisantes
  26. 1P.656/200524.10.2005Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  27. 1P.193/200505.04.2005Risque de collusion · Détention provisoire · droit d'être entendu
  28. 1P.152/200517.03.2005Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  29. 1P.90/200523.02.2005Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  30. 1P.690/200414.12.2004Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  31. 1P.352/200416.07.2004Interdiction de contact · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  32. 1P.262/200404.06.2004Intérêt actuel et pratique · Force de chose jugée · droit d'être entendu
  33. 1P.195/200428.04.2004Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  34. 1P.181/200414.04.2004Liberté personnelle · Détention de sûreté · Risque de fuite
  35. 1P.75/200401.03.2004Détention de sûreté · Demande de mise en liberté · Liberté personnelle
  36. 1P.710/200322.12.2003Détention avant jugement · Charges suffisantes · Risque de fuite
  37. 1P.697/200305.12.2003Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  38. 1P.236/200307.05.2003Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de fuite
  39. 1P.95/200304.03.2003Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  40. 1P.409/200204.09.2002Liberté personnelle · Détention provisoire · Charges suffisantes
  41. 1P.394/200221.08.2002Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  42. 1P.615/200115.10.2001Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  43. 1P.617/200115.10.2001Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  44. 1P.464/200102.08.2001Détention provisoire · Risque de fuite · droit d'être entendu
  45. 1P.375/200102.07.2001Liberté personnelle · Détention provisoire · Charges suffisantes
  46. 1P.797/200011.01.2001Liberté personnelle · Détention provisoire · Charges suffisantes
  47. 1P.708/200008.12.2000Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  48. 1P.629/200020.10.2000Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de collusion
  49. ATF 123 I 3114.02.1997Art. 4 Cst. , garantie de la liberté individuelle, art. 5 par. 4 CEDH . Contrôle judiciaire de la détention préventive; obligation de motiver, danger de fuite, délai d'attente. Le droit d'être entendu n'est pas violé lorsque le juge de la détention motive sa décision en renvoyan