FR

art. 1 al. 1 CO

114 arrêts portant exactement sur cette disposition · 116 y compris alinéas et lettres · Page 2/3

Comme norme
  1. 4A_193/201923.09.2019Question de droit d'importance fondamentale · Contrat de résiliation · Interdiction de l'arbitraire
  2. 2C_488/201709.04.2019Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération fiscale
  3. 4A_526/201804.04.2019Distinction société simple / contrat de travail · Conclusion du contrat · Interprétation du contrat
  4. 4A_393/201820.02.2019Recours en matière civile · recevabilité · La vente ne rompt pas le bail
  5. 9C_640/201815.01.2019Interprétation du contrat · Recours en matière de droit public · Contrat d'adhésion
  6. 4A_385/201728.09.2018Recours en matière civile · Légitimation passive · Conclusion du contrat
  7. 4A_530/201728.02.2018Interprétation du contrat · Consensus naturel · Contrat d'entreprise
  8. 6B_5/201714.02.2018Donation · Usucapion · Vol
  9. 4A_635/201622.01.2018Formalisme excessif · Désignation inexacte d'une partie · Légitimation passive
  10. 4A_409/201717.01.2018Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Conclusion du contrat
  11. 4A_415/201731.10.2017Conclusion tacite du contrat · Contrat de bail · Interprétation du contrat
  12. 4A_308/201727.09.2017Désaccord · Relation fiduciaire · enrichissement illégitime
  13. 5A_346/201629.06.2017Prévoyance · Autorité parentale · Droit d'être entendu
  14. 4A_143/201715.05.2017reprise de contrat · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · fardeau de la preuve
  15. 2C_8/201617.10.2016Système d'échange de quotas d'émission · Allocation gratuite de droits d'émission · Facteur d'adaptation particulier
  16. 4A_309/201631.08.2016Contrat de courtage · Garantie de provision · Forme écrite
  17. 4A_57/201603.08.2016Bail à ferme agricole · Conclusion tacite du contrat · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  18. 4A_581/201519.04.2016Interprétation objective du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Contrat d'entreprise
  19. 4A_638/201509.03.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Représentation · Interprétation du contrat
  20. ATF 142 III 23918.02.2016Arbitrage international; convention d'arbitrage; compétence du tribunal arbitral ( art. 178 et 190 al. 2 let. b LDIP ). Principe de l'autonomie de la convention d'arbitrage par rapport au contrat principal (consid. 3.2.1). Situation exceptionnelle dans laquelle, en application de
  21. 5D_169/201504.02.2016Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Formalisme excessif · Consensus
  22. 4A_221/201523.11.2015Procédure intentée par malice · Substantiation · Exigence de causalité en cas de violation de procédure
  23. 4A_626/201403.07.2015Recevabilité du recours en matière civile · Convention d'arbitrage · Détermination de l'objet du litige
  24. 4A_431/201310.01.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Conclusion du contrat par offre et acceptation · Annulabilité du congé pour abus de droit
  25. 9C_275/201214.05.2013Intérêt digne de protection · Action en constatation · Interprétation selon la théorie de la confiance
  26. 4A_610/201228.02.2013Recevabilité du recours en matière civile · Droit international du travail · Plan social
  27. 5A_670/201230.01.2013Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits
  28. 5A_133/201230.08.2012Mainlevée provisoire · Contrat de compte courant · Reconnaissance de dette
  29. 4A_747/201102.04.2012fardeau de la preuve · Contrat de société · Responsabilité fondée sur la confiance
  30. 4A_649/201101.12.2011Offre entre absents · Durée de validité de l'offre · Délai d'acceptation de l'offre
  31. 9C_554/201112.09.2011Interprétation du contrat · Contrat sui generis · Dissens latent
  32. 4A_217/201006.07.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contrat de courtage · Lien de causalité dans le contrat de courtage
  33. 5A_87/201005.05.2010liquidation du régime matrimonial · Donation · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  34. 4A_554/200901.04.2010
  35. 9C_847/200821.08.2009Remboursement de cotisations AVS pour les étrangers · Péremption du droit au remboursement de cotisations · Age donnant droit à la rente de vieillesse
  36. ATF 134 III 62525.09.2008Art. 1 al. 1 et 2, ainsi que art. 19 al. 1 CO ; dissolution consensuelle du lien unissant le sociétaire à l'association dont il est membre. Il est possible de quitter une association non seulement par une déclaration unilatérale de sortie ( art. 70 al. 2 CC ), mais également par
  37. 9C_547/200725.09.2008Rente de pont selon CCT FAR · Champ d'application d'une convention collective de travail · Sortie d'une association
  38. 4C.447/200627.08.2007Appel · Interprétation du contrat · Remise de dette
  39. 4A_207/200721.08.2007Contrat de bail de fait · Établissement des faits
  40. 4C.19/200715.03.2007Conclusion du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interprétation du contrat
  41. 4C.380/200606.03.2007Appel · Recours de droit public · Interprétation du contrat
  42. 4C.232/200604.01.2007pacta sunt servanda · Prokura
  43. 4C.228/200630.10.2006Contrat de bail · Compensation · Abus de droit
  44. 5C.306/200522.02.2006Vol · Abus de confiance · Bris de la possession
  45. 4C.227/200509.12.2005Contrat d'entreprise · Appel · Conditions de recevabilité
  46. 4C.7/200530.06.2005
  47. U 104/0314.07.2004Rente de survivant · Concubinage · Conclusion du contrat par actes concluants
  48. 4P.28/200425.06.2004Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat · Cédule hypothécaire
  49. 4C.307/200319.02.2004Droit international privé · For · Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises
  50. 4C.193/200304.11.2003Recours en réforme · Conclusion du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)