art. 10 al. 1 LAVS
112 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3
Comme norme- ATF 139 V 1224.01.2013Art. 10 al. 3 LAVS ; art. 28 bis RAVS ; art. 34 OPers ; obligation de cotiser durant le congé de préretraite. La question de savoir si un assuré exerce une activité lucrative ne se juge pas en fonction du montant de la cotisation, mais d'après les circonstances économiques concrè
- 9C_356/201224.01.2013Activité lucrative · Non-activité lucrative · Obligation de cotiser
- 9C_105/201214.03.2012Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Activité lucrative à plein temps · Activité lucrative de minime importance
- 9C_258/201110.05.2011Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Prévoyance liée · Procédure simplifiée
- 9C_522/201029.09.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Cotisation des personnes sans activité lucrative
- 9C_767/200910.02.2010Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Révision d'une prestation durable · Recours subrogatoire en droit des assurances sociales
- ATF 135 V 36117.07.2009Art. 10 al. 1 et 3 LAVS ; art. 28 al. 4 RAVS ; fixation des cotisations de personnes sans activité lucrative. L'application de l' art. 28 al. 4 RAVS après un jugement de séparation de corps entré en force (art. 117 s. CC) est conforme à la loi et à la Constitution (consid. 4 et 5
- 9C_572/200817.07.2009Droit d'être entendu · Cotisation des personnes sans activité lucrative · Séparation de fait
- 9C_545/200709.07.2008Obligation de cotiser à l'AVS en cas de non-activité lucrative · Activité lucrative à plein temps · Calcul comparatif
- 9C_910/200706.06.2008Établissement des faits · reconsidération · Activité lucrative indépendante
- H 216/0623.11.2007Obligation de cotiser pour les personnes sans activité lucrative dans l'AVS · Libération du paiement des cotisations · Convention de sécurité sociale entre la Suisse et les Etats-Unis
- H 200/0606.06.2007Calcul des cotisations en cas d'assujettissement partiel dans l'année · Directive administrative · Estimation actuelle
- H 114/0509.05.2007Recours de droit administratif · arrêt de renvoi · Obligation de cotiser à l'AVS
- ATF 133 V 29702.05.2007Art. 6 al. 2 let . g RAVS; art. 4 al. 1, art. 5 al. 5 2 e phrase, art. 10 al. 1, 2 et 3 LAVS : Cotisations; qualification des contributions du Fonds national suisse de la recherche scientifique. Les contributions allouées aux chercheurs par le Fonds national suisse de la recherch
- H 169/0615.03.2007Statut de cotisant (activité lucrative à plein temps) · Intention de réaliser un gain (activité indépendante) · Droit à des dépens
- H 29/0606.02.2007Cotisations des personnes non actives · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
- H 147/0510.11.2006Droit d'être entendu · Cotisations des personnes non actives · principe d'égalité de traitement
- H 160/0502.02.2006Droit des cotisations de l'AVS · Cotisation des personnes sans activité lucrative · Déduction des intérêts passifs
- H 20/0330.12.2005Calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative · Obligation des caisses de compensation de se conformer aux décisions fiscales · Force probante de la taxation
- 1A.228/200403.08.2005Recours de droit administratif · Décision incidente · Préjudice irréparable
- H 204/0407.07.2005Droit des cotisations des personnes sans activité lucrative · Fortune déterminante · Déduction des dettes
- H 21/0510.06.2005Recours de droit administratif · Obligation de cotiser à l'AVS · Activité lucrative
- I 423/0402.06.2005Survenance de l'invalidité · Rente ordinaire de l'assurance-invalidité · Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité
- H 200/0301.06.2004Activité lucrative · Non-activité lucrative · Obligation de cotiser
- H 293/0324.12.2003Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative dans l'AVS · Fixation extraordinaire des cotisations · Calcul des cotisations sur la base de la fortune et du revenu sous forme de rente
- H 143/0325.08.2003Droit d'être entendu · Établissement du domicile · Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative
- H 163/0323.07.2003Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Cotisation des non-actifs · Application dans le temps des normes de sécurité sociale
- H 318/0110.07.2003Activité lucrative indépendante · reconsidération · Révision procédurale
- H 384/0107.07.2003Recours de droit administratif · Faits et moyens de preuve nouveaux · Calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative
- H 32/0228.05.2003Activité lucrative indépendante · Non-activité lucrative · Fixation de la cotisation
- H 305/0107.03.2003Revenu sous forme de rente · Droit des cotisations de l'AVS · Personnes sans activité lucrative
- H 130/0124.02.2003reconsidération · Révision procédurale · Obligation de cotiser des assurés sans activité lucrative
- H 73/0123.08.2002reconsidération · Révision procédurale · Activité lucrative indépendante
- H 158/0128.05.2002Statut de cotisation en tant que personne exerçant une activité lucrative indépendante · Notion d'activité lucrative · Activité lucrative indépendante
- H 233/0104.02.2002Cotisations des personnes non actives · contributions d'entretien · Revenu sous forme de rente
- H 234/0104.02.2002Cotisations AVS des personnes sans activité lucrative · Pensions alimentaires versées à l'ancien conjoint · Imposition des époux dans l'AVS
- H 253/0015.11.2001reconsidération · Répartition intercantonale · Cotisation des non-actifs
- H 223/0116.10.2001Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Fortune déterminante pour la fixation des cotisations · intérêts hypothécaires
- H 99/0128.09.2001Fixation extraordinaire des cotisations · Personnes sans activité lucrative · Imposition des époux dans l'AVS
- H 373/0011.05.2001Assurance-vieillesse et survivants · Obligation de cotiser · Rente
- ATF 127 V 6507.05.2001Art. 10 al. 1 et 3 LAVS ; art. 28 RAVS : Fixation des cotisations dues par des personnes sans activité lucrative. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle la pension alimentaire versée par l'assuré divorcé ou séparé à son ex-conjoint n'est pas déductible du revenu acquis s
- H 143/0007.05.2001Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Calcul des cotisations sur la base de la fortune et du revenu sous forme de rente · Effet du divorce sur la fixation des cotisations
- H 199/0018.01.2001Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Calcul des cotisations pour les couples mariés · Constitutionnalité d'une norme réglementaire
- H 287/9922.12.2000Cotisation des assurés sans activité lucrative · Dissolution du mariage et cotisation · Fixation extraordinaire des cotisations
- H 42/0022.12.2000Recours de droit administratif au Tribunal fédéral des assurances · Litige en matière de contributions · Fixation de la cotisation des personnes sans activité lucrative
- H 41/0014.11.2000Obligation de cotiser des assurés sans activité lucrative · Prise en compte de la fortune dans le calcul des cotisations · Force probante des taxation fiscales entrées en force
- H 72/0028.09.2000Qualité pour recourir · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Convention de sécurité sociale entre la Suisse et les Pays-Bas
- H 235/9809.06.2000Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Détermination de la fortune pour le calcul des cotisations · Valeurs de répartition intercantonales
- H 313/9804.05.2000Réexamen de décisions entrées en force · Protection de la bonne foi · Statut de cotisation AVS
- ATF 125 V 23028.07.1999Art. 3 al. 3 let. a LAVS ; art. 5 al. 1 et 3 de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein du 8 mars 1989; ch. 5 let. a du protocole final relatif à la Convention du 8 mars 1989; art. 4 al. 3 de l'avenant du 9 février 1996 à