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art. 10 al. 1 CPP

225 arrêts portant exactement sur cette disposition · 227 y compris alinéas et lettres · Page 4/5

Comme norme
  1. 6B_55/201817.05.2018Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  2. 6B_359/201811.05.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Volonté de suivre un traitement · présomption d'innocence
  3. 6B_999/201725.04.2018
  4. 6B_111/201824.04.2018Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
  5. 6B_759/201719.03.2018Imputation des frais en cas de classement · présomption d'innocence · Comportement répréhensible au sens du droit civil
  6. 6B_730/201707.03.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Non-entrée en matière
  7. 1B_274/201706.03.2018recours en matière pénale · Légitimation du ministère public · Profil ADN
  8. 6B_686/201716.02.2018présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Contrôle de vitesse
  9. 6B_25/201814.02.2018Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  10. 6B_1033/201709.02.2018présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
  11. 6B_936/201709.02.2018Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Fraude informatique
  12. 6B_1004/201722.01.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe in dubio pro reo
  13. 6B_552/201718.01.2018présomption d'innocence · Imputation des frais en cas de classement · Comportement répréhensible au sens du droit civil
  14. 6B_1432/201715.01.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Détention pour des motifs de sûreté · Titre de détention
  15. 6B_155/201709.01.2018présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_1019/201728.11.2017présomption d'innocence · Imposition des frais · Indemnité et réparation morale
  17. 6B_418/201723.11.2017présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_800/201625.10.2017présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Publicité de la justice
  19. 6B_1038/201623.10.2017présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  20. 6B_1382/201616.10.2017Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · présomption d'innocence · Indemnisation et réparation morale en cas d'acquittement
  21. 6B_85/201716.10.2017Droit de recours du ministère public · présomption d'innocence · Faux dans les titres
  22. 6B_96/201716.10.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Faux dans les titres · appréciation arbitraire des preuves
  23. 6B_158/201719.09.2017Principe de l'accusation · Qualité du plaignant pour interjeter appel · Monopole de l'État pour infliger des peines
  24. 6B_1334/201608.08.2017présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  25. 1B_270/201728.07.2017Détention pour des motifs de sûreté · Procédure judiciaire ultérieure · Mesure thérapeutique institutionnelle
  26. 6B_215/201719.07.2017Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Infraction continue
  27. 6B_620/201617.05.2017Établissement des faits · présomption d'innocence · Indemnisation du prévenu
  28. 6B_988/201608.05.2017In dubio pro reo · Principe de l'accusation · Complicité
  29. ATF 143 I 24118.04.2017Art. 10 al. 2, art. 14, art. 32 al. 1 ainsi qu'art. 36 al. 1, 2, 3 et 4 Cst.; art. 78 al. 1, art. 80, art. 81 al. 1 et art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 220 al. 2, art. 235 al. 1, 2 et 5 et art. 236 al. 1 et 4 CPP ; droit de visite durant la détention provisoire ou pour des motifs
  30. 6B_836/201607.03.2017présomption d'innocence · Révision · Sursis à l'exécution de la peine
  31. 6B_877/201613.01.2017Gestion déloyale · Frais de procédure en cas de classement · Devoir de prudence de l'employé
  32. 6B_771/201609.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  33. 1B_283/201626.08.2016
  34. 6B_170/201605.08.2016présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Comportement reprochable au sens du droit civil
  35. 6B_369/201629.07.2016Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  36. 6B_116/201601.06.2016
  37. 6B_221/201620.05.2016Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  38. 6B_913/201519.05.2016In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Complicité
  39. 6B_888/201502.05.2016Arbitraire · présomption d'innocence · Légitime défense
  40. 6B_1247/201515.04.2016Imputation des frais en cas de classement · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  41. 6B_109/201606.04.2016Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  42. 1B_435/201525.02.2016Récusation des autorités de poursuite pénale · Prévention · Information du public par les autorités pénales
  43. 1B_381/201523.02.2016Profil ADN · Proportionnalité · présomption d'innocence
  44. 6B_830/201512.01.2016Escroquerie en matière de contributions · Tenue de comptabilité régulière · Faux dans les titres
  45. 6B_384/201507.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Route publique · Comportement fautif après un accident
  46. 6B_300/201503.12.2015Information des faits reprochés lors de la première audition · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  47. 6B_315/201507.09.2015Principe de l'accusation · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  48. 1B_111/201520.08.2015Analyse ADN · Identification signalétique · Proportionnalité
  49. 1B_171/201527.05.2015Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  50. 6B_1104/201421.04.2015Droit d'être entendu · Droit de participation · Réquisition de preuve