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art. 10 al. 1 CPP

225 arrêts portant exactement sur cette disposition · 227 y compris alinéas et lettres · Page 5/5

Comme norme
  1. 6B_768/201424.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  2. 6B_794/201409.02.2015In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Mise en danger de la vie
  3. 6B_948/201322.01.2015Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Imposition des frais
  4. 6B_820/201427.11.2014présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · Droit d'être entendu
  5. 6B_46/201409.10.2014In dubio pro reo · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  6. 6B_1211/201302.10.2014présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Frais de procédure
  7. 6B_540/201425.09.2014Arbitraire dans la constatation des faits · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  8. 6B_391/201418.09.2014Indemnisation du prévenu en procédure pénale · présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement partiel
  9. 1B_245/201404.08.2014contrôle de la détention · Libération de la détention · Risque de fuite
  10. 1B_325/201311.10.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  11. 1B_304/201327.09.2013Demande de mise en liberté · Motifs de détention · Détention excessive
  12. 6B_102/201322.04.2013présomption d'innocence · Fixation de la peine · Récidive
  13. 6B_62/201322.04.2013Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  14. 6B_12/201309.04.2013présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  15. 1B_744/201225.02.2013Séquestre pénal · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  16. 6B_566/201217.01.2013Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  17. 6B_276/201208.11.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
  18. 6B_157/201202.10.2012présomption d'innocence · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  19. 6B_154/201225.09.2012présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Utilisation abusive d'une installation de télécommunication
  20. 1B_48/201213.02.2012recours en matière pénale · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  21. 1B_606/201116.11.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  22. 1B_552/201124.10.2011Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  23. 1B_502/201105.10.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  24. 1B_384/201108.08.2011Risque de récidive · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  25. 1B_3/201120.04.2011Qualité pour recourir · présomption d'innocence · Classement définitif