art. 10 al. 1 LAA
189 arrêts portant exactement sur cette disposition · 206 y compris alinéas et lettres · Page 4/4
Comme norme- U 417/0422.04.2005Droit intertemporel · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
- U 141/0407.04.2005Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · arrêt de renvoi · Méthode de comparaison des revenus
- U 261/0410.03.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 339/0416.02.2005Lien de causalité · Coup du lapin · Suspension du traitement médical et des indemnités journalières
- U 269/0410.01.2005adéquation · Traitement médical · Assurance-accidents
- U 143/0422.12.2004Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Fardeau de la preuve
- U 345/0313.10.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Frais de traitement dentaire
- U 109/0316.08.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Rente transitoire · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 12/0428.07.2004Traitement médical · Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug
- U 133/0316.06.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 120/0328.05.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- U 212/0219.04.2004Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
- U 69/0307.04.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute et séquelles tardives
- U 162/0324.03.2004Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 213/0218.08.2003Assurance-accidents · Prestations de soins · Soins
- U 196/0118.03.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 154/0217.03.2003Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Traitement dentaire
- U 188/0214.03.2003Soins · Assurance-accidents · Soins à domicile
- U 198/0220.12.2002Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 169/0203.12.2002Assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Indemnités journalières
- U 102/0218.10.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Trouble somatoforme douloureux
- U 222/0103.09.2002
- U 175/0221.08.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 252/0117.06.2002Assurance-accidents · Traitement médical · articulation acromio-claviculaire
- ATF 128 V 16902.05.2002Art. 6 al. 3, art. 10 al. 1 LAA ; art. 10 OLAA : Maladie diagnostiquée tardivement. Pas de responsabilité de l'assureur-accidents pour un cancer sans rapport de causalité avec l'accident assuré et qui n'a pas été découvert (à temps) pendant le traitement médical au sens de l' art
- U 319/0102.05.2002Traitement médical · Responsabilité pour les dommages liés au traitement · IRM
- U 300/0022.02.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 289/0004.02.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin
- U 302/0110.01.2002Assurance-accidents · Traitement médical · Indemnités journalières
- U 134/9908.11.2001Traitement médical · Atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire gratuite
- U 8/0006.11.2001Lien de causalité · Coup du lapin (HWS) · Examen du caractère adéquat en cas de chronicité
- U 412/0005.07.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Suites psychogènes d'un accident
- U 180/0019.03.2001Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Force probante des rapports médicaux
- U 270/0031.01.2001Principe du statu quo · Causalité naturelle · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
- U 425/9917.10.2000Assurance-accidents · Incapacité de travail · Adéquation du lien de causalité
- U 262/9809.05.2000Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Besoin de traitement · Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA)
- U 315/9931.01.2000Lien de causalité · Traitement médical · accident de ski
- ATF 117 V 36919.12.1991Art. 6, 16 et 18 LAA , art. 11 OLAA : Traumatisme cranio-cérébral. De la preuve du lien de causalité naturelle et de l'appréciation de la causalité adéquate.
- ATF 116 V 4109.01.1990Art. 10 al. 3 LAA , art. 18 OLAA . - Limites temporelles et factuelles de l'obligation d'allouer des prestations (consid. 3a-c). - Notions de soins à domicile (consid. 5a-c et 7c) et de prescription médicale (consid. 5c). Art. 10 al. 1 et 3 et art. 21 al. 1 LAA . Délimitation de