art. 10 al. 2 CPP
471 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 10/10
Comme norme- 6B_909/201421.05.2015présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 6B_93/201519.05.2015Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 6B_920/201318.05.2015interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · droit à la confrontation
- 6B_1023/201423.02.2015Exploitabilité des moyens de preuve · Chronotachygraphe · Droit d'être entendu
- 6B_648/201428.01.2015Responsabilité pénale / Responsabilité restreinte · Institut de médecine légale (IML) de Berne · alcoolémie
- 6B_921/201421.01.2015Libre appréciation des preuves · Mesure de la vitesse · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_707/201418.12.2014Prétentions civiles dans la procédure pénale · Obligation de motiver · in dubio pro duriore
- 6B_1148/201305.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Délai de dépôt de la plainte pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_20/201414.11.2014Demandes de complément de preuve · Ne bis in idem · Prévention
- 6B_825/201430.10.2014Droit d'être entendu · Liberté de déposer / Droit de se taire · Droit de ne pas s'autoincriminer
- 6B_540/201425.09.2014Arbitraire dans la constatation des faits · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
- 1B_215/201404.07.2014Détention provisoire · Droit d'être entendu · Charges suffisantes / indices sérieux de culpabilité
- 6B_1200/201301.05.2014Qualité pour recourir · Critique appellatoire · Arbitraire
- 6B_155/201317.09.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Auteur immédiat
- 6B_163/201317.09.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
- 6B_145/201323.08.2013Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Déposition de témoins · Appréciation des preuves
- 6B_666/201213.06.2013Droit d'être entendu · Harcèlement sexuel · Tentative de contrainte
- 6B_749/201215.05.2013interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_294/201220.09.2012Établissement des faits · interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
- 6B_111/201215.05.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves · Contrainte sexuelle
- 6B_694/201123.01.2012Inexploitabilité des preuves · Mesures de contrainte de procédure pénale · Libre appréciation des preuves