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art. 10 al. 2 CPP

471 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 9/10

Comme norme
  1. 6B_1172/201714.02.2018Devoir de prudence en conduisant · Passage pour piétons · Expertise privée
  2. 6B_1033/201709.02.2018présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
  3. 6B_265/201709.02.2018interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  4. 6B_796/201720.11.2017
  5. 6B_1047/201717.11.2017interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Preuve par indices
  6. 6B_606/201713.11.2017Présomption d'innocence comme règle d'appréciation des preuves · lésions corporelles par négligence · Violation du devoir de prudence dans la circulation routière
  7. 6B_330/201610.11.2017Interdiction d'exploitation des preuves · Droit de participation et d'interrogation · Procédures pénales séparées
  8. 6B_809/201709.11.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Frais de procédure pénale
  9. 6B_698/201713.10.2017Mise en danger de la vie · Capacité de discernement · Expertise forensique
  10. 6B_110/201712.10.2017In dubio pro reo · Libre appréciation des preuves · Distance de sécurité
  11. 6B_780/201710.10.2017interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  12. 6B_296/201728.09.2017Jonction de causes · Conclusions · interdiction de l'arbitraire
  13. 6B_627/201704.09.2017Conditions de recevabilité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  14. 6B_1099/201601.09.2017Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Appréciation des preuves
  15. 6B_438/201724.08.2017Procédure de nouvelle décision · Procédure par défaut · Absence non excusée
  16. 6B_17/201618.07.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Complicité
  17. 6B_531/201711.07.2017Dol éventuel · interdiction de l'arbitraire · Tentative
  18. 6B_1010/201615.06.2017interdiction de l'arbitraire · appréciation arbitraire des preuves · Libre appréciation des preuves
  19. 6B_300/201706.06.2017Principe de la transparence · Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure ambulatoire
  20. 6B_360/201601.06.2017Jonction de procédures · In dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire
  21. 6B_1029/201627.04.2017In dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire · Riegl FG21-P
  22. 6B_652/201628.03.2017Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Appréciation des preuves
  23. 1C_536/201623.02.2017Incapacité de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Principe de la libre appréciation des preuves
  24. 6B_676/201616.02.2017In dubio pro reo · Lésions corporelles graves manquées · Légitime défense
  25. 6B_653/201619.01.2017Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Statut de victime
  26. 1B_433/201617.01.2017Administration des preuves et libre appréciation des preuves · Récusation d'un expert · Intérêt pratique et actuel
  27. 6B_354/201606.12.2016interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  28. 1B_218/201603.11.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · Appréciation des preuves
  29. 6B_605/201615.09.2016Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves · interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_1226/201505.08.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de la bonne foi · présomption d'innocence
  31. 6B_369/201629.07.2016interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  32. 6B_116/201601.06.2016
  33. 6B_221/201620.05.2016Établissement des faits · interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  34. 6B_1294/201518.05.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
  35. 6B_1051/201513.05.2016interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  36. 6B_449/201502.05.2016Arbitraire · Appel · Libre appréciation des preuves
  37. 6B_1237/201525.02.2016interdiction de l'arbitraire · Crédibilité des déclarations · Appréciation des preuves
  38. 6B_221/201510.02.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Procédure de recours au Tribunal fédéral
  39. 6B_959/201510.02.2016Droit d'être entendu · Procès équitable · Droit à la confrontation
  40. 6B_1073/201508.02.2016In dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  41. 6B_604/201503.02.2016Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  42. 6B_633/201512.01.2016Principe de l'accusation · Lésions corporelles graves manquées · Dol éventuel
  43. 6B_619/201518.12.2015Allègement de l'exécution de la peine · Congé du détenu · Dangerosité pour la collectivité
  44. 6B_424/201504.12.2015Libération conditionnelle de l'internement · Pronostic de dangerosité · Droit d'être entendu
  45. 6B_541/201510.11.2015interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Critique appellatoire
  46. 6B_841/201510.11.2015interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · épuisement des instances cantonales
  47. 6B_304/201514.09.2015Droit d'être entendu · Procès équitable · interdiction de l'arbitraire
  48. ATF 141 IV 36927.08.2015Art. 9 Cst. ; valeur d'une expertise privée. Les résultats issus d'une expertise privée réalisée sur mandat du prévenu sont soumis au principe de la libre appréciation des preuves et sont considérés comme des simples allégués de parties (consid. 6). Art. 251 ch. 1 CP ; faux inte
  49. 6B_462/201427.08.2015Principe de célérité · Principe de l'accusation · Équivalence matérielle
  50. 6B_426/201523.06.2015Mesure thérapeutique institutionnelle · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire