art. 10 al. 3 LPP
244 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/5
Comme norme- B 88/0613.08.2007Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Prestations pour survivants
- B 148/0627.07.2007Début du droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- B 147/0602.07.2007Prévoyance professionnelle · Effet contraignant de la décision AI pour l'institution de prévoyance · Légitimation processuelle légale
- B 144/0631.05.2007Prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Changement de rapport de prévoyance
- B 109/0616.05.2007Légitimation passive de l'institution de prévoyance · Changement d'affiliation · Couverture d'assurance pendant un congé sans solde
- B 66/0625.04.2007Notion d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Lien avec les constatations des organes AI · Délai de couverture subséquente
- I 687/0624.04.2007Droit d'être entendu · Incapacité de travail · Prévoyance professionnelle
- B 65/0619.04.2007Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Prestations surobligatoires
- B 64/0617.04.2007Incapacité de travail · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Liaison de l'institution de prévoyance aux constatations de l'AI
- B 40/0612.03.2007Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Trouble somatoforme
- B 44/0626.02.2007Jonction de procédures · Action en constatation contre une institution de prévoyance · Obligation de prestations de l'institution de prévoyance
- B 10/0620.01.2007Droit intertemporel · Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail
- B 69/0622.11.2006Incapacité de travail · Appréciation des preuves · Lien à la détermination de l'invalidité de l'assurance-invalidité
- B 9/0621.11.2006Droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Connexité temporelle et matérielle entre incapacité de travail et invalidité · Effet liant des constatations des organes AI
- B 2/0631.10.2006Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail
- B 61/0623.10.2006Incapacité de travail en droit de la prévoyance professionnelle · Lien à la détermination de l'invalidité de l'assurance-invalidité · Délai de couverture subséquente
- B 18/0618.10.2006Lien de connexité matérielle et temporelle étroit entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Effet contraignant de la détermination du degré d'invalidité par l'office AI · Second échange d'écritures
- B 111/0517.10.2006Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Liaison de l'institution de prévoyance à l'évaluation de l'invalidité de l'AI
- B 16/0616.10.2006débats publics · Effet contraignant de la décision AI · Notion d'invalidité
- B 30/0516.10.2006Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Délai de couverture subséquente
- B 51/0507.09.2006Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Caractère contraignant de l'évaluation de l'invalidité par l'office AI · Droit d'être entendu
- B 102/0525.08.2006Abandon de poste · Prévoyance professionnelle · Couverture d'assurance prolongée
- B 32/0524.07.2006Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Force contraignante des décisions AI · Connexité entre incapacité de travail et invalidité
- B 48/0525.04.2006Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- B 83/0425.04.2006Effet contraignant de la décision AI · Survenance de l'incapacité de travail · Preuve de l'incapacité de travail
- B 58/0507.03.2006Période de couverture subséquente dans la prévoyance professionnelle · Résiliation immédiate par le travailleur · Résiliation immédiate par l'employeur
- B 74/0505.01.2006Période de couverture subséquente dans la prévoyance professionnelle · Capital en cas de décès · Prévoyance professionnelle surobligatoire
- B 102/0401.12.2005Prévoyance professionnelle - obligation de prester en cas de changement d'institution de prévoyance · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Recours de droit administratif
- B 41/0530.11.2005Prévoyance professionnelle · Notion d'invalidité · Incapacité de travail
- B 123/0413.10.2005Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Connexité entre incapacité de travail et invalidité
- B 59/0505.10.2005Lien étroit entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Incapacité de travail pertinente · Période de couverture complémentaire
- B 121/0416.08.2005Notion d'invalidité · Lien temporel · Lien matériel
- B 81/0403.08.2005Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire · Incapacité de travail
- B 30/0420.07.2005Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- B 88/0415.07.2005Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail
- B 3/0523.05.2005Notion d'invalidité · Effet contraignant de la détermination du degré d'invalidité par l'office AI · Incapacité de travail
- B 111/0412.05.2005Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Invalidité
- B 127/0421.04.2005Prévoyance professionnelle · assurance-invalidité · Incapacité de travail
- B 22/0421.04.2005Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Changement d'institution de prévoyance
- B 122/0415.04.2005Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Délai de couverture subséquente
- B 52/0429.03.2005Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet contraignant de la fixation du degré d'invalidité par l'assurance-invalidité · Lien de connexité matérielle et temporelle étroit entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- B 104/0416.03.2005Droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Atteinte à la santé préexistante · Capacité de travail
- B 95/0410.01.2005Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- B 63/0428.12.2004Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Période de couverture complémentaire
- B 81/0309.11.2004Objet du litige · Appel en cause · Effet contraignant de la décision AI
- B 117/0330.09.2004Prévoyance professionnelle · Invalidité · Prescription
- B 49/0323.09.2004Prévoyance professionnelle · Lien à la détermination de l'invalidité de l'assurance-invalidité · Incapacité de travail
- B 66/0421.09.2004Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail
- B 52/0302.09.2004Prévoyance professionnelle · Évaluation de l'invalidité · Qualité d'assuré
- B 70/0301.09.2004Effet contraignant des constatations de l'AI · Assistance judiciaire gratuite · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle