FR

art. 10 al. 3 LPP

244 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/5

Comme norme
  1. B 90/0313.08.2004Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Incapacité de travail
  2. B 45/0313.07.2004Objet du litige · Appel en cause · Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  3. B 95/0329.06.2004Prévoyance professionnelle · Invalidité · Incapacité de travail
  4. B 75/0318.06.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail
  5. B 111/0214.06.2004Prévoyance professionnelle · Autorité de la chose jugée · Atteinte à la santé psychique
  6. B 88/0328.05.2004Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage · Effet contraignant des constatations de l'AI
  7. B 58/0306.05.2004Prévoyance professionnelle · assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  8. B 57/0326.01.2004Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Survenance de l'incapacité de travail
  9. B 31/0323.01.2004psychose · collaboratrice scientifique · projet de recherche
  10. B 81/0209.01.2004Prévoyance professionnelle · Notion d'invalidité · Caractère contraignant de l'évaluation de l'invalidité par l'office AI
  11. B 110/0213.11.2003Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail
  12. B 29/0310.10.2003Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien de connexité matérielle et temporelle étroit
  13. B 95/0128.04.2003Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
  14. B 82/0218.02.2003Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien de connexité matérielle et temporelle étroit
  15. B 42/0211.02.2003Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
  16. B 75/0106.02.2003Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Connexité temporelle
  17. B 87/0224.01.2003Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Force contraignante de la décision de l'assurance-invalidité
  18. B 49/0007.01.2003Prévoyance professionnelle · Décision partielle · Décision incidente
  19. B 1/0202.12.2002Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel et temporel
  20. B 26/0129.11.2002Liaison de l'institution de prévoyance aux constatations des organes de l'AI · Droit d'être entendu · Caractère manifestement insoutenable
  21. B 108/0116.10.2002Prévoyance professionnelle · Procédure intentée par malice · Incapacité de travail
  22. B 106/0104.07.2002Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Force obligatoire des constatations de l'AI pour la prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail
  23. B 62/0124.06.2002Droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien de connexité matérielle et temporelle étroit · Incapacité de travail
  24. B 74/0129.05.2002Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  25. B 2/0227.05.2002Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Connexité entre incapacité de travail et invalidité
  26. B 28/0024.05.2002Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Notion d'invalidité
  27. B 35/0022.02.2002Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Délai de couverture subséquente
  28. B 51/0125.01.2002Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien de connexité matérielle et temporelle étroit entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Force obligatoire des constatations de l'AI pour la prévoyance professionnelle
  29. B 72/0020.11.2001Prévoyance surobligatoire · Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Couverture ultérieure
  30. B 55/9908.11.2001Licenciement immédiat · Prévoyance professionnelle · Dommages-intérêts pour résiliation immédiate injustifiée
  31. B 98/0005.11.2001Prévoyance professionnelle · Naissance du droit à la rente · Force contraignante de la décision de l'AI pour l'institution de prévoyance
  32. B 53/0009.08.2001Prévoyance professionnelle · Contrat de travail · Assurance obligatoire
  33. B 22/9906.08.2001Prévoyance professionnelle · Responsabilité de plusieurs institutions de prévoyance · Incapacité de travail
  34. B 51/0003.05.2001Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Invalidité
  35. B 47/0010.04.2001Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Incapacité de travail
  36. B 100/0016.02.2001Prévoyance professionnelle · Invalidité
  37. B 13/0025.09.2000Prévoyance professionnelle · assurance-invalidité · Incapacité de travail
  38. B 78/9902.08.2000Prévoyance professionnelle · Invalidité · Incapacité de travail
  39. ATF 121 V 27722.12.1995Art. 10 al. 3 LPP , art. 331a al. 2 CO , art. 337d CO : Fin du rapport de prévoyance. Lorsque le travailleur ne reprend pas le travail après une période de vacances, sans donner signe de vie à l'employeur pendant plusieurs mois, il y a abandon d'emploi selon l' art. 337d CO . Fin
  40. ATF 120 V 11231.05.1994Art. 23 et 24 LPP , art. 29ter et 88a al. 1 RAI : invalidité survenue après un changement d'institution de prévoyance. L'ancienne institution de prévoyance reste tenue à prestations si l'incapacité de travail a débuté à une époque où l'assuré lui était affilié et s'il existe ent
  41. ATF 120 V 1512.01.1994Art. 73 LPP . La compétence ratione materiae des autorités juridictionnelles instituées par l' art. 73 LPP doit aussi être admise lorsque deux institutions de prévoyance sont en litige et que la contestation a pour objet un rapport concret de prévoyance (consid. 1b). Art. 10 LPP
  42. ATF 117 V 3311.04.1991Art. 18 let. a, art. 27 al. 1 et al. 2, art. 29, art. 30 al. 2, art. 44 et 73 LPP , art. 2 et 13 de l'ordonnance sur le maintien de la prévoyance et le libre passage du 12 novembre 1986: Prestations pour survivants, prestation de libre passage et assurance facultative des indépe
  43. ATF 115 V 20823.06.1989Art. 23 et 24 al. 1 LPP , art. 6 et 49 al. 2 LPP : Evaluation de l'invalidité par les institutions de prévoyance. - Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, la notion d'invalidité est en principe la même que dans l'assurance-invalidité. En matière de prévoyance plus étendu
  44. ATF 113 V 28731.12.1987Art. 27 al. 2 LPP et art. 331c CO : Prestation de libre passage. Sort de la prestation en cas de décès du travailleur après la dissolution des rapports de travail et en l'absence d'ayants droit désignés par la loi ou par le règlement de l'institution de prévoyance.