art. 10 al. 3 CPP
325 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/7
Comme norme- 6B_261/202102.02.2022arbitraire · In dubio pro reo · Unité naturelle d'action
- 6B_790/202120.01.2022Droit d'être entendu · Obligation d'enquêter d'office · Présomption d'innocence
- 6B_1009/202117.01.2022recours en matière pénale · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 6B_1298/202114.01.2022Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_1033/202112.01.2022Principe de l'accusation · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1131/202112.01.2022Conclusions · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1320/202012.01.2022Maxime de disposition en procédure d'appel · Étendue de l'appel · Extension inadmissible de l'appel
- 6B_1063/202022.12.2021Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 6B_505/202122.12.2021Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_689/202108.12.2021Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
- 6B_651/202113.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Maxime d'office
- 6B_582/202101.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Preuve par indices
- 6B_323/202111.08.2021Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Appréciation des preuves
- 6B_1246/202016.07.2021Principe de l'accusation · Obtention indue de prestations de l'aide sociale · Cas de peu de gravité
- 6B_257/202024.06.2021Jonction de causes · Moyen de réforme · Conclusions sur le fond
- 6B_1342/202014.06.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Coactivité
- 6B_272/202009.06.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_1422/201928.05.2021Unité de la procédure · Inexploitabilité des preuves · Règles sur la prise de procès-verbal
- 6B_249/202027.05.2021Principe in dubio pro reo · Infraction qualifiée à la LStup · Caractère professionnel
- 6B_28/202129.04.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Contrainte
- 6B_1370/201911.03.2021Reformatio in peius · Principe de l'accusation · Double instance
- 6B_716/202002.03.2021Principe ne bis in idem · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 6B_1045/202010.02.2021Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_971/202019.01.2021Délai de recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_725/202016.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 6B_574/202012.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_1059/201910.11.2020Prévention · Utilisabilité des auditions · Principe de l'accusation
- 6B_1071/201905.11.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise psychologique des déclarations · Crédibilité des déclarations
- 6B_1452/201925.09.2020Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_889/202025.09.2020dommages à la propriété · Établissement inexact des faits · Principe in dubio pro reo
- 1C_160/202011.09.2020Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction de gravité moyenne
- 6B_335/202007.09.2020Droit d'être entendu · Renvoi inadmissible dans le recours · Légalité de la procédure
- 6B_459/202001.09.2020Principe ne bis in idem · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_1379/201913.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Obligation de motiver
- 6B_442/202008.07.2020Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
- ATF 146 IV 29730.06.2020Art. 5 al. 3 Cst. ; art. 116 al. 1 let. a en lien avec al. 2 LEI; art. 17 CP ; incitation à l'entrée illégale; état de nécessité pour autrui; procédure Dublin. Les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral dans le domaine de l'asile sont irrecevables. Le Trib
- 6B_1162/201930.06.2020État de nécessité · Sauvegarde d'intérêts légitimes · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_910/201915.06.2020Jonction de procédures · Preuve par indices · Principe in dubio pro reo
- 1C_299/202009.06.2020Extradition · Cas particulièrement important · Double incrimination
- 6B_1395/201903.06.2020Arbitraire (dans la constatation des faits) · Présomption d'innocence · Principe nemo tenetur
- 6B_241/202006.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · fixation de la peine
- 6B_245/202006.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
- 6B_1197/201905.05.2020Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Interdiction d'exploitation des preuves
- 6B_948/201923.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
- 6B_913/201907.02.2020Utilisabilité des déclarations · Droits des parties lors des auditions · Appréciation des preuves
- 6B_902/201908.01.2020Exploitabilité des preuves obtenues par des privés · pesée des intérêts · Moyens de preuve interdits
- 6B_927/201920.11.2019Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 6B_1256/201828.10.2019Jonction de procédures · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_839/201801.10.2019Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 6B_132/201917.09.2019Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves