art. 10 al. 3 CPP
325 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/7
Comme norme- 6B_1081/201322.10.2014Présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves · tentative de meurtre (assassinat)
- 6B_1085/201322.10.2014Présomption d'innocence · Appréciation des preuves · Tentative d'assassinat par dol éventuel
- 6B_1086/201322.10.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · tentative de meurtre (assassinat)
- 6B_489/201422.10.2014Violation de la présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_884/201309.10.2014arbitraire · Présomption d'innocence · Maxime d'office
- 6B_533/201408.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
- 6B_547/201421.07.2014Appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des expertises · fixation de la peine
- 6B_364/201430.06.2014Principe in dubio pro reo · Droit de confrontation · Inexploitabilité des preuves
- 6B_650/201326.06.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_129/201419.05.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
- 6B_10/201401.05.2014Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance
- 6B_399/201311.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Maxime d'office
- 6B_543/201313.12.2013Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_6/201323.08.2013Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
- 6B_297/201327.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 1C_348/201208.05.2013Recours en matière de droit public · aide aux victimes · Protection de la bonne foi
- 6B_412/201225.04.2013Calomnie · Liberté d'opinion et d'expression · Droit d'être entendu
- 6B_316/201201.11.2012Principe d'immédiateté · Appréciation des preuves · Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
- 6B_80/201214.08.2012Droit d'être entendu · Inexploitabilité des preuves · fixation de la peine
- 6B_129/201210.07.2012Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
- 6B_96/201222.06.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_696/201106.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_694/201123.01.2012Inexploitabilité des preuves · Mesures de contrainte de procédure pénale · Libre appréciation des preuves
- ATF 137 IV 21911.07.2011Art. 9, 29 al. 2 et art. 32 al. 1 Cst. ; art. 6, 10 al. 3, art. 139 al. 1, art. 324 en relation avec l'art. 319 al. 1 ainsi que l' art. 453 al. 1 CPP ; art. 81 al. 1 let. b ch. 5 en relation avec l' art. 132 al. 1 LTF ; art. 29 al. 3 RTF ; art. 122-125 CP ; classement de la procé
- 1B_123/201111.07.2011Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Maxime d'office